Chargé de Mission Mobilisation du Foncier et Tutelle des Établissements Publics Fonciers H/F

Direction Générale de l'Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN)

Les enjeux de sobriété foncière, de résilience territoriale et de lutte contre la spéculation foncière nécessitent de renforcer et d'adapter les stratégies foncières et les outils dont disposent l'Etat et les collectivités.

Ce poste relève à la fois des missions traditionnelles de l'administration centrale (animation des services déconcentrés, analyse et réponses aux commandes des cabinets, travaux législatifs et réglementaires) et de la tutelle d'établissements publics en lien avec les services déconcentrés qui assurent le rôle d'administrateurs de ces établissements. Le (la) chargé(e) de mission développera une vision d'ensemble sur la mobilisation du foncier par l'Etat et les collectivités, en vue de réaliser leurs projets d'aménagement, tout en se plaçant dans une logique de sobriété foncière. Il (elle) contribuera aux travaux relatifs à la foncière de l'Etat. Ce poste comporte une composante juridique forte qui nécessite des connaissances en droit de l'urbanisme et/ou en droit public général.

Le (la) chargé(e) de mission est en relation régulière avec les autres services de la DGALN et les services déconcentrés (DREAL, DDT(M)). Il (elle) sera en contact permanent avec les établissements publics fonciers dont il (elle) assurera la tutelle. En fonction de l'actualité, il (elle) sera amené à interagir avec le ministère de la justice, le ministère de l'agriculture et les ministères financiers.

Au sein du bureau AD3, le (la) chargé(e) de mission exerce les missions suivantes:
- Expertise juridique et évolutions des outils de mobilisation du foncier (expropriation, droits de préemption, biens sans maître, prise de possession anticipée, ZAD, ...)
- Sujets juridiques liés aux établissements publics fonciers (statut des directeurs généraux, cadre normatif applicable aux établissements publics, évolutions des décrets statutaires, conventions d'intervention...)
- Couverture du territoire national par des établissements publics fonciers (d'Etat ou locaux)
- Suivi des établissements publics fonciers locaux
- Tutelle de plusieurs établissements publics fonciers de l'Etat
- Mobilisation du foncier de l'Etat et appui à la création de la foncière de l'Etat en projet

En plus de ces missions, le (la) chargé(e) de mission fournira un appui à l'ensemble du bureau sur les sujets juridiques de manière générale. A ce titre, il (elle) pourra être mobilisé(e) sur des travaux législatifs et réglementaires ou d'analyse juridique liés à des commandes politiques.

Le bureau est composé de huit personnes:
- 5 chargés de mission, chacun en charge de la tutelle d'un ou deux établissement(s) public(s) foncier(s)
- 2 adjoints
- 1 chef de bureau