Instructeur - Instructrice de l'Application du Droit des Sols H/F

Service Public

Le pôle instruction assure au sein de l'unité Application du droit des sols (UADS), l'instruction des actes d'urbanisme :
- dans les communes du département soumises au RNU sur le territoire desquelles les actes d'urbanismes sont délivrés au nom de l'État;
- pour le compte des communes du département membres d'un EPCI de moins de 10000 hab compétentes en matière d'ADS dans le cadre d'une mise à disposition;
- dans l'ensemble des communes du département pour les actes relevant de la compétence du préfet hors énergies renouvelables.

Chargé de s'assurer du respect de l'application du droit des sols, le pôle instruction contrôle, conseille et accompagne l'ensemble des acteurs de la filière (collectivités, professionnels et pétitionnaires).

La police de l'urbanisme est assurée par ses agents assermentés et commissionnés en charge du contrôle du respect des règles d'urbanisme. Cette mission s'effectue sous l'autorité fonctionnelle de l'unité Affaires juridiques relevant du Service Juridique et Coordination.

Instruction des actes d'urbanisme pour le compte de l'État (RNU et instruction des permis de l'État) et instruction pour le compte des communes dans le cadre de la mise à disposition
Traitement et classement des dossiers (saisies informatiques dans ADS 2007, analyses, éditions et envoi des correspondances)
Réception du public et renseignements téléphoniques ADS
Appui aux collectivités dans le cadre de l'exercice de leurs compétences ADS

Supérieur hiérarchique direct: responsable du pôle instruction.

Partenaires internes:
Tous les services de la DDT.

Partenaires externes:
Élus et fonctionnaires territoriaux
Acteurs de la filière: porteurs de projets, concessionnaires de réseaux
Services de l'État et notamment services préfectoraux et ABF

Conditions:
L'organisation du temps de travail à la DDT de la Haute-Corse est définie suivant plusieurs modalités, précisées dans le règlement intérieur et au choix de l'agent.