Responsable du Bureau des Affaires Juridiques H/F

Service Public

Vos missions:

- Management d'une équipe de 4agents.

- Piloter et coordonner les activités de contrôle de légalité de l'urbanisme dans le respect des priorités établies chaque année par le.a Préfet.e dans la stratégie départementale.

- Assurer le contrôle de légalité des documents d'urbanisme (SCoT, PLUi).

- Rédiger les lettres d'observation, recours gracieux, et mémoires.

- Assurer le suivi du contentieux administratif de l'urbanisme.

- Participer aux réunions de service.

- Contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des priorités établies chaque année par le.a Préfet.e dans la stratégie départementale du contrôle de légalité de l'urbanisme.

- Assurer une veille juridique dans le domaine de l'urbanisme, capitaliser et analyser la jurisprudence.

- Effectuer un retour d'expérience aux services à partir des irrégularités constatées au titre du contrôle de légalité.

Liaison hiérarchique:

Positionnement
- Encadrement direct de 4 agents (B et C).
- Sous l'autorité du responsable de service.

Relations internes et externes
En interne:
- Services de la DDTM

En externe:
- Préfecture et sous-préfectures.
- Service juridique mutualisé de la DREAL.
- Réseaux juridiques (national, local).
- Tribunal administratif.
- Collectivités.

Responsabilités tenant au poste ou au positionnement du titulaire
- Management.
- Respect des délais de contrôle.
- Pertinence et qualité des écrits juridiques du bureau.