Juriste & Assistant Qualité Département H/F CEA

Au sein du centre CEA du Ripault, un département assure l'ensemble des tâches administratives et techniques nécessaire au fonctionnement du centre dans des conditions conformes aux réglementations publiques et internes CEA, en particulier en ce qui concerne la sécurité et le respect de l'environnement.

Intégré(e) à celui-ci, à l'échelon central, en tant que Juriste et assistant(e) qualité du département, vos assurerez les missions suivantes:

Juriste opérationnel du Centre :
Assurer l'analyse, la négociation et la rédaction des différents actes juridiques engageant son centre (contrats de collaboration, accords de confidentialité, accords de valorisation, baux, etc.) ;
Conduire l'accompagnement à la mise en application des règles législatives et règlementaires ainsi que des règlementations internes ;
Assurer la réalisation d'une veille juridique dynamique et mensuelle sur les évolutions législatives ou règlementaires susceptibles d'impacter le centre ;
Réaliser des sensibilisations, en cas de besoin, auprès du personnel opérationnel, technique, ou des managers sur des sujets juridiques transverses d'intérêt pour le centre ;
Veiller à l'évaluation des risques juridiques des projets du centre et l'apport de conseils juridiques, sur la base des sollicitations des différents départements et de la Direction du centre, pouvant conduire à la rédaction de notes, de formulaires, de mémos, de fiches réflexe etc. ;
Gérer le traitement des précontentieux et des éventuels litiges, en lien avec la Direction du Juridique et du Contentieux [DJC], ainsi que la gestion des dépôts de plainte.

Ces missions sont réalisées dans tous les domaines du droit, à l'exception du droit du travail. La/Le juriste de centre ne traite pas opérationnellement les marchés publics passés par le centre mais peut être sollicité pour apporter son aide et son conseil auprès du service des achats.

Correspondant Assurances : Gestion des sinistres en RC et en dommages aux biens :
Correspondre avec le Service des Assurances du CEA,
Réaliser la déclaration des accidents,
Etre le correspondant local pour l'expertise,
Prendre en charge la gestion des recours directs

Assistant Qualité du Département :
Assurer le rôle de correspondant du DSAT de la Cellule Pilotage de la Qualité du Centre, participation aux revues de management de la qualité du Centre au sens de la norme ISO 9001,
Superviser le tableau de bord des actions qualité : préparation et suivi, relance auprès des unités,
Accompagner des pilotes pour la réalisation des revues qualité du département : préparation, recueil et analyse des indicateurs, synthèse pour les revues DIR.

Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de Handicap. La Mission Handicap du CEA vous accompagne et met en place les aménagements nécessaires à vos besoins spécifiques.

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