Juriste - Montélimar Agglo H/F

Structures de coopération territoriale

Conseille les services et les élus et apporte son expertise dans les domaines variés du droit (public et privé). Expertise et/ou rédige des actes et contrats. Assiste le chef de service dans la gestion des précontentieux et des contentieux. Assure une veille juridique. Gère la mise en oeuvre de la protection fonctionnelle.

1) Assistance et conseil juridique auprès des services et des élus
. Conseille les services et les élus et les sensibilise sur les risques juridiques
. Met en place et suit le traitement des demandes de conseil juridique
. Contribue à fiabiliser et sécuriser les actes juridiques (expertise, contrôle préalable, assistance aux services pour la rédaction des actes et contrats...)
. Réalise des recherches juridiques et produit des analyses (notes) juridiques
2) Rédaction d'actes et contrats
. Protocoles transactionnels dans le cadre des règlements amiable des litiges ainsi que les délibérations ou décisions afférentes
. Actes en la forme administratives simples
. Conventions d'objectifs, de partenariat...
3) Assistance au chef du service Juridique dans la gestion des précontentieux et contentieux
. Analyse de la nature du litige et évaluation des enjeux
. Rédaction et contrôle des écritures en lien avec les avocats le cas échéant
4) Veille juridique
. Mener une veille juridique (législative, règlementaire, jurisprudentielle et doctrinale) en lien avec l'organisation et les compétences des communes et des EPCI
. Analyser, synthétiser et diffuser l'information
5) Gestion de la protection fonctionnelle
. Réception des demandes et/ou accueil des demandeurs de protection fonctionnelle (agents et/ou élus).
. Mise en oeuvre et suivi des dossiers en lien avec l'assurance « garantie protection juridique » et l'avocat.
. Suivi des procédures pénales, s'il y a lieu.