Juriste de Contentieux d'Urbanisme - Métropole Nice Côte d'Azur H/F

Structures de coopération territoriale

Au sein de la Direction des Autorisations d'urbanisme, le service Juridique et Contentieux a pour missions :
- Instruction, traitement et suivi de l'ensemble du contentieux de l'urbanisme ;
- Veille juridique et conseil interne.

En qualité de Juriste de contentieux d'urbanisme, vous serez en charge des dossiers contentieux et conseil juridique.

MISSIONS PRINCIPALES :

* Prévention de contentieux d'urbanisme
- Conduite ou accompagnement d'études préventives,
Aide au montage de dossiers complexes.

* Gestion et suivi de contentieux d'urbanisme
- Conduite d'affaires de contentieux d'urbanisme, administratif ou pénal ;
- Expertise et conseil juridique : analyse de dossiers, délivrance d'avis, aide à la rédaction d'actes d'urbanisme ;
- Contrôle exhaustif, en vue d'éventuel amendement, des rapports de visite, procès-verbaux d'infraction et contrôle de conformité (dressés par les contrôleurs d'urbanisme) ;
- Supervision de l'ensemble des affaires relevant des juridictions administrative ou pénale : saisie des avocats, élaboration de mémoires en relation avec les avocats de la ville, relation avec le Parquet ;
- Instruction d'affaires de contentieux administratif : préparation en interne des écritures ( mémoires en défense et des requêtes ) représentation de la Ville aux audience du tribunal administratif de Nice ;
- Prise en charge et instruction directes de dossiers transversaux ou signalés en liaison avec sa hiérarchie ; rédaction de réponses aux recours gracieux ( tiers et pétitionnaires) et contrôle de légalité du Préfet ;
- Traitement de notes et courriers divers relatifs aux affaires en cours ;
- Préparation des arrêtés d'interruption de travaux ;
- Accompagnement des contrevenants pour la régularisation des infractions ;
- Examen de la validité des autorisations d'occupation des sols et préparation des décisions de constat de péremption ;
- Etats statistiques.

* Développement d'un fond documentaire
- Veille juridique et organisation de la mise à jour des ressources documentaires ;
- Commentaire et déclinaison des évolutions réglementaires et jurisprudentielles ;
- Recherches juridiques et diffusion de l'information.