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Instructeur des Autorisations du Droit des Sols H/F

Structures de coopération territoriale

  • Castellane - 04
  • Fonctionnaire
  • Télétravail partiel
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Instructeur (trice) des autorisations du droit des sols
Pôle Urbanisme
Antenne de la CCAPV de Castellane
Temps complet- Emploi permanent
Fonctionnaire, ou à défaut, par voie contractuelle

CONDITIONS D'EMPLOI
- Temps de travail annualisé 1607h
- Déplacements fréquents
- Contrat collectif de mutuelle santé et de prévoyance avec participation de l'employeur
- Collectivité adhérente au CNAS
- Dispositif de télétravail

Vous serez placé sous l'autorité de la directrice du Pôle Urbanisme/Planification/Habitat, et vous travaillerez au sein d'une équipe ADS (Autorisations du Droit des Sols), composée de trois personnes.

MISSIONS
- Instruire les demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, d'aménager, de démolir, déclarations préalables) et de certificats d'urbanisme au regard des règles d'occupation des sols en vigueur avec prise en charge de la totalité des phases et tâches de l'instruction (de la transmission via logiciel dédié à l'envoi de la proposition de décision et, le cas échéant, jusqu'à un appui pré-contentieux)
- Renseigner les particuliers et les professionnels sur la réglementation applicable et les accompagner dans le montage de leurs projets
- Travailler en collaboration avec les services internes à la CCAPV, notamment dans le cadre de projets communautaires
- Contribuer au déploiement de la dématérialisation du processus d'instruction des ADS
- Accompagner les secrétaires de mairie et les élus des communes adhérentes dans la compréhension de l'urbanisme règlementaire en constante évolution

DESCRIPTIF DU PROFIL RECHERCHE
SAVOIRS
- Formation supérieure en droit/urbanisme/aménagement du territoire ou expérience avérée à valoriser sur poste similaire avec une connaissance approfondie du droit des sols ;
- Maîtrise des lois et règlements relatifs à l'utilisation des sols, à la planification urbaine, à l'environnement
- Connaissance de l'environnement des collectivités locales

SAVOIR-FAIRE
- Appréhender le Règlement National d'Urbanisme et les dispositions des lois Montagne et Littoral et se tenir informé des évolutions législatives et réglementaires ainsi que des nouvelles pratiques dans le domaine du droit des sols ;
- Comprendre et analyser les documents d'urbanisme (règlement, zonage, OAP...), savoir analyser et interpréter des textes juridiques, des plans et des documents techniques ;
- Expliquer les cadres règlementaires et les procédures de manière claire et accessible en adaptant son discours aux différents types d'interlocuteurs ;
- Bonne maitrise de l'expression orale (réception physique et téléphonique) et écrite pour la rédaction des documents selon les règles administratives (arrêtés et courriers);
- Appréhender un projet sur le terrain ;
- Maîtrise des outils informatiques et bureautiques (Word, Excel, logiciel métier (type Cart@ds), consultation SIG) ;
- Contribuer à la formation des secrétaires de mairie et des élus en préparant, avec l'aide de la directrice, des supports pédagogiques

SAVOIR-ETRE :
- Sens du service public et de l'accueil ;
- Capacité d'adaptation, d'organisation, d'analyse et de synthèse ;
- Diplomatie et aptitude pédagogique ;
- Fiabilité et rigueur (respect des procédures et des délais règlementaires) ;
- Sens du travail en équipe ;
- Discrétion et respect du devoir de réserve

Publiée le 11/12/2025 - Réf : O004251210000805

Instructeur des Autorisations du Droit des Sols H/F

Structures de coopération territoriale
  • Castellane - 04
  • Fonctionnaire
Publiée le 11/12/2025 - Réf : O004251210000805

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