Assistant·e de Justice au Service de l'Instruction. H/F

Tribunal Judiciaire

Juridiction du groupe 2, le tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer comprend dans son ressort deux tribunaux de proximité (Calais et Montreuil-sur-Mer), deux conseils de prud'hommes (Calais et Boulogne-sur-Mer) et un tribunal de commerce (Boulogne-sur-Mer).
Le poste à pourvoir est un poste d'assistant de justice au service de l'instruction.
Le service est composé de 3 cabinets, auxquels sont affectés un magistrat et un greffier, outre un secrétariat commun composé d'un fonctionnaire, d'un assistant de justice et d'un attaché de justice.
Au-delà de ce soutien, l'objectif poursuivi à travers l'emploi des assistants de justice est de leur faire découvrir le monde judiciaire et de les préparer aux fonctions de magistrats si telle est leur ambition.
Cet emploi ne les prive pas de la possibilité de poursuivre leurs études et de passer les examens professionnels et autres concours de la fonction publique pour embrasser une carrière judiciaire.
Recrutement
L'assistant de justice est recruté prioritairement parmi les étudiants en droit titulaires a minima d'un Master 1.
Une maîtrise de l'outil informatique et des principaux applicatifs (traitement de texte, messagerie électronique ..) fait partie des compétences attendues de l'assistant de justice en sus des connaissances juridiques acquises pendant son cursus universitaire.
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Missions confiées à l'assistant de justice
L'assistant de justice assiste le magistrat dans les dossiers tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de synthèses ou projets de décisions (commissions rogatoires et ordonnances diverses, dont des ordonnances de règlement. Lui sont ainsi majoritairement confiés des dossiers de droit commun (agressions sexuelles, viols, violences aggravées, homicides, etc). En parallèle, peuvent également lui être attribués des dossiers comportant des phénomènes sériels ou avec des victimes multiples (vols en bande organisée, trafic de stupéfiants, etc).
Sur le fond du droit et la cohérence de la motivation de la décision, il assure un travail de suivi et de coordination.
Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du juge. Il travaille ainsi en étroite collaboration avec les magistrats pour concourir directement à la préparation des actes (auditions, interrogatoires, confrontations et reconstitutions) par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses de dossiers. Il peut également assister le juge au cours de rendez-vous avec les enquêteurs et les experts, ou lors des actes, puis intervient jusqu'à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes.
L'assistant de justice travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe.
Il se voit confier les missions suivantes :
- aide apportée spontanément aux magistrats instructeurs par l'analyse factuelle et juridique de dossiers et rédaction de notes de synthèse
- recherches juridiques appliquées aux dossiers d'instruction
- élaboration de tableaux récapitulatifs dans les dossiers dits « de masse » (auteurs multiples, nombreuses victimes, pluralité de faits...)
- préparation de trames de questions pour les actes (auditions, interrogatoires, confrontations)
- assistance lors des actes
- rédaction de projets de décisions : ordonnances de règlement, missions d'expertise, missions de commissions rogatoires .
- participation aux réunions de service, aux rendez vous avec les enquêteurs et les partenaires extérieurs
Il est employé sur une base de 60 heures par mois, soit deux jours par semaine, déterminés en concertation avec le service ; et dans la limite maximale de 80 heures par mois et 720 heures par an conformément à l'article 8 alinéa 3 du décret n°96-513 du 7 juin 1996.
PAS de télétravail . MASTER 1 EXIGE Merci d'argumenter votre candidature sur la partie lettre de motivation