Juriste Formaliste H/F Groupement Mousquetaires - ITM Entreprises

Le juriste formaliste assure la gestion et le suivi des formalités juridiques liées à la vie des sociétés (création, modification, dissolution). Il veille à la conformité des actes et des procédures avec la législation en vigueur et accompagne les clients ou les équipes internes dans leurs démarches administratives et réglementaires.

Objectifs principaux :

- Garantir la conformité des formalités juridiques en droit des sociétés.
- Assurer la rédaction et le dépôt des actes auprès des organismes compétents.
- Assurer le suivi des formalités déposées auprès de l'INPI (Guichet Unique)
- Conseiller et accompagner les clients ou les équipes internes sur les obligations légales.

Responsabilités :
- S'assurer de la conformité des actes juridiques avant dépôt du dossier (statuts, PV d'assemblée, rapports, etc.).
- Effectuer les formalités auprès des greffes, administrations et organismes (INPI, CFE, etc.).
- Assurer la veille juridique et réglementaire en droit des sociétés.
- Gérer les dossiers de création, modification et dissolution des sociétés.
- Suivre les délais et garantir la conformité des dépôts.
- Conseiller les clients ou les équipes internes sur les obligations légales et les procédures.
- Maintenir une documentation juridique à jour et fiable.
- Participer à l'amélioration des processus internes liés aux formalités.