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Instructeur en Application du Droit des Sols - Mairie de Mâcon H/F
Communes
- Mâcon - 71
- Fonctionnaire
- Bac +2
- Service public des collectivités territoriales
Détail du poste
Instructeur en Application du Droit des Sols
- Conseil et assistance (accueil, information et orientation) auprès des usagers, des professionnels et des maîtres d'ouvrage
- Instructions des demandes d'autorisation d'occupation des sols et d'enseignes et publicité
- Gestion administrative des dossiers : recevabilité, consultation des services, rédaction des arrêtés, délivrance des autorisations, envoi des autorisations.
- Gestion fiscale des dossiers : tenue du registre des taxes et envoi des dossiers taxes à la DDT.
- Suivi de la conformité des constructions
- Suivi des contentieux liés aux autorisations d'occupations des sols
- Instruction des autorisations de travaux dans le cadre des ERP et participation aux commissions sécurité et accessibilité
- Participation aux procédures d'élaboration de documents d'urbanisme (PLU / SPR)
- Veille juridique et mise en oeuvre des procédures adaptées
- Suivi de la réglementation et des procédures PLU - ZAC - PPRI...
- Expérience de l'instruction des dossiers d'autorisation du droit des sols et des conformités
- Connaissances juridiques, règlementaires et techniques dans le domaine de l'urbanisme et de l'environnement (code de l'urbanisme, code de l'environnement)
- Connaissances de base dans le domaine de la construction
- Connaissance de l'environnement des collectivités locales
- Capacité d'analyse des plans
- Maîtrise de l'outil informatique (Suite Office, Oxalys)
- Qualités rédactionnelles
- Accueil public difficile, autonomie, discrétion, rigueur, sens du travail en équipe,
- Qualités relationnelles - travail en équipe
Publiée le 10/12/2025 - Réf : O071251209000045
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