Aller au contenu principal

Chargé ou Chargée d'Affaires Juridiques - Ref 218 H/F

Université de Toulouse

  • Toulouse - 31
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Enseignement • Formation
  • Exp. 1 an min.
Lire dans l'app

Les missions du poste

1) Contribuer à la défense des intérêts de l'établissement:

- Assurer la défense de l'université devant les juridictions directement (notamment le TA) ou en liaison avec les avocats (Conseil d'Etat, CAA);

- Rédaction de mémoires en défense;

- Suivi de l'exécution des décisions juridictionnelles;

- Prévenir les risques contentieux;

- Traitement de dossiers précontentieux.

2) Sécuriser les délégations de l'établissement:

- Accompagner les directions, services et composantes dans la rédaction de leurs délégations;

- Analyser, contrôler et valider les délégations;

- Prévenir les risques juridiques liés à l'activité de l'établissement en matière de délégations;

- Rédiger et mettre à jour les délégations-types via le parapheur électronique.

3) Participer à la diffusion du conseil juridique:

- Interpréter et veiller à l'application de la règlementation dans l'établissement;

- Rédaction de notes et de consultations juridiques.

4) Participer à la diffusion de l'information juridique

- Rédiger la veille juridique;

- Mettre à jour les pages internet et intranet dédiées.

5) Contribuer au bon fonctionnement du service.

connaissances:

Maîtrise du droit public: droit administratif, droit du contentieux administratif, droit des contrats; connaissance de l'administration et de l'enseignement supérieur.

Savoir faire technique:

Bonnes capacités rédactionnelles; capacités d'analyse et de synthèse; maîtrise des outils informatiques et bureautiques; sens de l'organisation.

Savoirs comportementaux:

Autonomie; rigueur; capacité d'écoute; esprit d'équipe; réactivité.

Diplômes requis: Master 1 ou Master 2 de droit

Expérience souhaitée: 1 an d'ancienneté sur des missions similaires

Garante de la sécurisation des actes juridiques, la direction des affaires juridiques et institutionnelles (DAJI) assure la diffusion des compétences et connaissances juridiques auprès de l'administration centrale, des composantes et des unités de recherche. Elle anime des réseaux thématiques de correspondants de proximité dans les différentes structures en matière de protection des données personnelles, en matière électorale et en matière contractuelle. Elle a notamment pour mission :

- De piloter les activités juridiques et statutaires ;

- D'assurer le bon déroulement de la vie institutionnelle ;

- D'accompagner les métiers dans leur professionnalisation.

Elle est composé du pôle des affaires institutionnelles (PAI), du pôle des affaires juridiques (PAJ) et du délégué à la protection des données.

Le poste est rattaché au responsable du pôle des affaires juridiques (PAJ).

Le PAJ est composé de six agents en tenant compte de ce poste. Le PAJ est en charge du conseil juridique, du traitement des dossiers contentieux, des délégations de signature et de pouvoir, du secrétariat de la section disciplinaire compétente à l'égard des enseignants, des affaires statutaires, des protections fonctionnelles, des plaintes, etc.

Publiée le 09/12/2025 - Réf : 2025-2118184

Chargé ou Chargée d'Affaires Juridiques - Ref 218 H/F

Université de Toulouse
  • Toulouse - 31
  • Fonctionnaire
Publiée le 09/12/2025 - Réf : 2025-2118184

Finalisez votre candidature

sur le site du partenaire

Créez votre compte pour postuler

sur le site du partenaire !

Ces offres pourraient aussi
vous intéresser

Reden Solar recrutement
Voir l’offre
il y a 4 jours
FITECO recrutement
FITECO recrutement
Toulouse - 31
CDI
Télétravail partiel
Voir l’offre
il y a 5 jours
Tisséo Voyageurs recrutement
Tisséo Voyageurs recrutement
Toulouse - 31
CDI
44 000 - 49 000 € / an
Télétravail occasionnel
Voir l’offre
il y a 2 jours
Voir plus d'offres
Initialisation…
Les sites
L'emploi
  • Offres d'emploi par métier
  • Offres d'emploi par ville
  • Offres d'emploi par entreprise
  • Offres d'emploi par mots clés
L'entreprise
  • Qui sommes-nous ?
  • On recrute
  • Accès client
Les apps
Application Android (nouvelle fenêtre) Application ios (nouvelle fenêtre)
Nous suivre sur :
Informations légales CGU Politique de confidentialité Gérer les traceurs Accessibilité : non conforme Aide et contact