Expert Juriste H/F

Direction des territoire, de l'immobilier et de l'environnement (DTIE)

Expérience dans un poste à dominante juridique (droit des contrat ou droit administratif) et/ou achats.
Connaissance des règles régissant le domaine de l'Etat (CG3P) et droit immobilier, serait un plus.
Connaissance des règles régissant le logement.
Connaissance des règles régissant la commande publique (CCP) et la construction / rénovation de logements.

La direction des territoires, de l'immobilier et de l'environnement mène les politiques immobilière, environnementale et du logement du ministère et soutient son rayonnement territorial. La sous-direction du logement (SDL) pilote la politique du logement en métropole, outre-mer et à l'étranger, s'appuyant sur un échelon central, 6 établissements territoriaux et 45 bureaux logements en métropole.

Au niveau central, la SDL comprend 4 bureaux, dont celui de l'expertise juridique du logement et des conventions de réservation, qui suit les aspects juridiques de la politique du logement familial et conduit les expertises juridiques sur le parc de logement domanial, réservé ou privé. Il assure le suivi contractuel de la concession Ambition Logement et des marchés publics métiers.

Le titulaire du poste assiste le chef de bureau pour appliquer la réglementation domaniale (CG3P), notamment sur les logements de fonction, et met à jour les textes réglementaires relatifs à la politique ministérielle de logement familial. Il produit des analyses juridiques sur le parc de logement, règle les litiges, répond aux recours administratifs et contentieux, en coordination avec la DAJ. Il met en oeuvre le contrat de concession et adapte le cadre contractuel avec les autres bureaux de la SDL et les services internes du ministère, aidé par un cabinet d'avocats. En matière de commande publique, il prépare et suit les marchés d'expertise et de conseil nécessaires à la politique du logement.