Juriste Droit Immobilier et des Contrats H/F

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)

Sous l'autorité hiérarchique du responsable du département immobilier, le/la titulaire du poste intervient essentiellement sur (i) des dossiers de projets d'investissements immobiliers d'intérêt général de la Banque des territoires de l'EP, (ii) le suivi du patrimoine immobilier d'exploitation de l'EP et (iii) les dossiers immobiliers présentés par les filiales en Comité des engagements. Il/elle accompagne également des chantiers transversaux de DAJCD et relatifs au métier de l'immobilier (nouvelles offres, chantiers digitaux...).

Il est attendu du titulaire du poste de garantir la sécurité juridique des opérations immobilières, directement ou en collaboration avec les départements spécialisés de DAJCD dans les autres domaines concernés par les dossiers traités.

La fonction du titulaire de ce poste s'organise autour des missions suivantes :

instruction des dossiers en vue de leur présentation aux différents comités d'investissements immobiliers de l'EP et représentation de DAJCD lors desdits comités ;
assistance et conseil auprès des différentes directions de l'EP sur la structuration juridique des opérations immobilières et au cours de la négociation de la documentation contractuelle afférente, et ce jusqu'à sa signature ;
élaboration et/ou révision de l'ensemble de la documentation contractuelle relative aux opérations immobilières (statuts, pacte d'associés, conventions d'avance en compte courant, ventes en l'état futur d'achèvement, contrats de promotion immobilière, baux, protocoles, ...) ;
suivi des différentes opérations immobilières dans le cadre de la gestion des participations immobilières (avenants, résiliation, cession des actifs immobiliers,...) ;
rédaction d'avis juridiques en matière immobilière ;
participation à la rédaction de documents types en matière immobilière et/ou droit des sociétés et mise à jour desdits documents ;
contribution à l'élaboration de supports de formations et au déploiement des formations ;
suivi de la veille juridique relative à l'immobilier et à l'environnement ;
pilotage des conseils juridiques (avocats/notaires) dans le cadre des dossiers.