Bfc 20304 - Expert Juridique Projets Immobiliers - Region Bourgogne Franche-Comte H/F

Conseils régionaux

Avec un budget d'1.9 milliard d'euros et un peu moins de 4600 agents, la Région est présente sur tout le territoire. De la formation des demandeurs d'emplois à la transition énergétique, du développement économique aux transports, des lycées à l'agriculture, de la jeunesse aux fonds européens, du sport au tourisme, elle agit au quotidien pour toutes et tous.

La direction des moyens généraux et des bâtiments est chargée du pilotage des moyens techniques et logistiques au sein des bâtiments administratifs de la Région Bourgogne-Franche-Comté. Elle gère notamment la gestion immobilière de près de 70 000 m2 avec 15 bâtiments administratifs sur Dijon et Besançon et 18 sites sur l'ensemble du territoire de Bourgogne-Franche-Comté (Sites tertiaires, patrimoine culturel et monuments historiques, à titre d'exemples, la maison régionale de l'innovation, la maison des sports, la maison des énergies...).

La direction des moyens généraux et des bâtiments recrute un.e expert.e juridique projets immobiliers (F/H) pour sécuriser les projets immobiliers de la collectivité.

Vous assurerez un rôle de conseil juridique sur les opérations de cession, acquisition, transfert et suivrez les locations, les contrats, les baux et conventions gérés par le service.

DESCRIPTIF DU POSTE

EXPERTISE DE DOSSIERS ADMINISTRATIFS ET JURIDIQUES
En lien avec les autres agents du service et de la direction :

Constituer un appui juridique notamment en matière de suivi foncier et immobilier et sécuriser juridiquement et administrativement les dossiers immobiliers de la direction (acquisitions, cessions, transfert, ventes en l'état futur d'achèvement VEFA, contrats, ...)
Sécuriser sur le plan juridique le transfert des centres de maintenance ferroviaire de la SNCF à la Région
Bourgogne -Franche-Comté.
Préparer des actes authentiques de cession, acquisition, transfert en lien avec les études notariales.
Rédiger et suivre les baux, les autorisations d'occupations temporaires AOT conventions et contrats (échéances, renouvellements, clauses particulières, recettes)
Consolider les données administratives des différents sites ou structures du périmètre d'intervention
Être personne ressource sur les règles en matière de fiscalité appliquée à la gestion immobilière
Sécuriser les actes de la direction
Assurer une veille juridique dans le domaine d'intervention

APPUI ADMINISTRATIF
Rédiger des notes et courriers
Rédiger et sécuriser les rapports en vue des délibérations en assemblée plénière ou en commission permanente

COMMUNICATION
Travailler en lien avec les cabinets d'avocats, de notaires
Communiquer avec la direction des achats, affaires juridiques et archives sur les contentieux
Communiquer avec les services de l'Etat et avec les partenaires techniques

POLYVALENCE
Être force de proposition pour développer les actions en matière d'égalité femmes-hommes