Pref44 - Chargé du Contrôle de Légalité et du Conseil Juridique aux Collectivités - Fpt H/F

Préfecture de Loire-Atlantique

GROUPE RIFSEEP : 2

Vos activités principales

Au sein du bureau du contrôle de légalité et du conseil aux collectivités, vous serez chargé des missions suivantes:
- contrôler la légalité des actes pris des collectivités, avec pour objectif une mise en oeuvre uniforme du droit en s'assurant de la conformité des actes au regard du droit en vigueur. Le cas échéant, rédaction de lettres d'observations ou à vocation pédagogique;
- conseiller les collectivités à travers l'élaboration d'analyse juridique: vous serez amené à les conseillers sur différents points de droit. Vous disposez pour l'exercice de cette mission de nombreux outils et bases de données juridiques;
- participer à la modernisation de notre action et au développement d'outils d'aide juridique au profit des collectivités (fiches pédagogiques, méthode du legal design, etc).

Vous exercerez ces missions en matière de droit de la fonction publique territoriale (avec un prisme large de domaines à découvrir et à expertiser: organisation du temps de travail, carrière, régime indemnitaire, ressources humaines, égalité professionnelle entre les femmes et les hommes).

Votre environnement professionnel

Activités du service

La direction de la citoyenneté et de la légalité assure plusieurs missions structurantes:
- contrôle de légalité et budgétaire des actes des collectivités;
- gestion des dotations de l'État aux collectivités;
- organisation des élections ;
- gestion du contentieux et conseil juridique aux services de l'État

Composition et effectifs du service

Le bureau du contrôle de légalité (13 agents: 4 A, 6 B, 2 C et 1 apprenti) est un collectif dynamique partageant les mêmes valeurs: bienveillance, entraide, sens du service public, rigueur et convivialité.

Liaisons hiérarchiques
La cheffe de bureau et son adjoint

Liaisons fonctionnelles
Collectivités, services de l'État