Juriste - Pantin H/F

Communes

Au sein de l'équipe juridique du Pôle Affaires juridiques, assemblées et assurances rattaché à la
Direction des affaires juridiques, des achats et des marchés publics, vous assurez la sécurité
juridique des actes et la défense des intérêts de la commune en pré-contentieux et en
contentieux .
Vous diffusez la culture juridique dans la collectivité.

Veille juridique
- analyse et commentaire de textes ou de jurisprudence
- suivi de l'actualité législative et réglementaire
- diffusion aux services
Conseil juridique
- conseil aux services
- appréciation des risques juridiques
- aide à la décision
- rédaction de notes et d'études juridiques
- relecture de projets de délibérations
Contrôle de légalité
- rédaction et validation d'actes juridiques
- transmission au contrôle de légalité
- relations avec les services préfectoraux
- diffusion
Gestion des contentieux
- rédaction de requêtes et de mémoires
- définition des stratégies contentieuses
- suivi des procédures en cours
- négociation et conciliation
- relations extérieures avec les juridictions, les organismes de conciliation et d'arbitrage et
les avocats notamment