Instructeur Autorisation du Droit des Sols - CDD H/F

Structures de coopération territoriale

Depuis la création service commun d'Aménagement du territoire en 2015, le service ADS assure l'instruction des dossiers pour le compte de 19 communes du territoire.

Dans le cadre d'un remplacement, la Communauté de Communes recrute un Instructeur Autorisation du droit des sols pour un contrat d'une durée de 6 mois.

Sous l'autorité du Directeur du service Aménagement du territoire et au sein d'une équipe de 5 personnes, vous êtes en charge de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le compte des communes adhérentes au service commun.

Votre mission vise à garantir le respect des règles d'occupation des sols dont dispose le code de l'urbanisme, ainsi que le respect des procédures et des délais réglementaires.
Ainsi, vous réalisez l'instruction technique et la gestion administrative des actes d'ADS : réception des dossiers, instruction, transmission des documents aux communes, rédaction des propositions d'arrêtés.
Vous accueillez et informez les pétitionnaires et le public sur les avant-projets et dans le cadre du suivi de dossiers en cours d'instruction.
Vous travaillez en collaboration avec l'architecte conseil du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Vendée.
Vous actualisez régulièrement les données d'urbanisme sur le Système d'Information Géographique.