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Instructeur Autorisation du Droit des Sols H/F

Cc Vendee Grand Littoral

  • Talmont-Saint-Hilaire - 85
  • CDD
  • Bac +2
  • Service public des collectivités territoriales
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Détail du poste

Depuis la création service commun d'Aménagement du territoire en 2015, le service ADS assure l'instruction des dossiers pour le compte de 19 communes du territoire.

Dans le cadre d'un remplacement, la Communauté de Communes recrute un-e Instructeur-rice Autorisation du droit des sols pour un contrat d'une durée d'un an.

MISSIONS

Sous l'autorité du Directeur du service Aménagement du territoire et au sein d'une équipe de 5 personnes, vous êtes en charge de l'instruction des Autorisations du Droit des Sols (ADS) pour le compte des communes adhérentes au service commun.

Votre mission vise à garantir le respect des règles d'occupation des sols dont dispose le code de l'urbanisme, ainsi que le respect des procédures et des délais réglementaires.
Ainsi, vous réalisez l'instruction technique et la gestion administrative des actes d'ADS : réception des dossiers, instruction, transmission des documents aux communes, rédaction des propositions d'arrêtés.
Vous accueillez et informez les pétitionnaires et le public sur les avant-projets et dans le cadre du suivi de dossiers en cours d'instruction.
Vous travaillez en collaboration avec l'architecte conseil du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) de Vendée.
Vous actualisez régulièrement les données d'urbanisme sur le Système d'Information Géographique.

PROFIL

Titulaire d'une formation supérieure en droit, urbanisme ou environnement de niveau minimum Bac +2, vous justifiez d'une première expérience sur un poste similaire.
Vous maîtrisez les textes réglementaires (Code de l'Urbanisme, Accessibilité des ERP, droit civil, Code de la Construction et de l'Habitation, etc), les techniques de représentation spatiale, les terminologies techniques, et les notions de construction des ouvrages.
Vous savez lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme.
Vous connaissez le fonctionnement des collectivités territoriales.
Vous savez lancer des consultations et synthétiser les avis des experts.

Vous faites preuve d'une bonne capacité d'analyse et de synthèse.
Vos qualités rédactionnelles et relationnelles sont reconnues.
Vous faites preuve de dynamisme, d'adaptabilité et de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.
Vous avez le sens du service public.

CONDITIONS DE TRAVAIL

Lieu de travail : siège de la Communauté de Communes Vendée Grand Littoral
Déplacements : occasionnels sur le territoire
Nombres d'heures hebdomadaire : 39h/semaine avec 22 RTT annuels

Avantages :
>Participation prévoyance (à partir de 50% de la cotisation mensuelle) et à la mutuelle (10 par mois si adhésion à une mutuelle labellisée).
>Collectivité adhérente au CNAS et au FDAS (prise en charge à 50% de la cotisation annuelle), organismes d'action sociale permettant de bénéficier d'avantages de type chèques vacances, chèques lire et culture, tickets CESU, prestations sports, enfants, billetterie avantageuse pour les concerts, parcs de loisirs, musées, etc.
> Prime annuelle selon l'atteinte des objectifs et la manière de servir (CIA).

INFORMATION

Pour toutes questions techniques, vous pouvez contacter Monsieur Quentin LATRACE, Directeur du service Aménagement du Territoire au : **.**.**.**.**.

CANDIDATURE
Candidatures (CV+Lettre de motivation) à adresser à :
Monsieur le Président - Communauté de communes Vendée Grand Littoral - 5, rue de l'Hôtel de Ville - 85440 TALMONT-SAINT-HILAIRE
Via le lien suivant : https://intra.talmontsainthilaire.fr/s/xPnoYYP4HxnTT6L

Experience: Débutant accepté

Compétences: Droit de l'environnement et du développement durable,Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges,Analyser les risques juridiques liés à des opérations,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Faire du conseil juridique

Permis: B - Véhicule léger exigé

Qualification: Technicien

Secteur d'activité: Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles:
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve de sens des responsabilités : Capacité à engager sa responsabilité pour atteindre un objectif clairement exprimé et à signaler les éventuels freins à lever pour atteindre l'objectif.

La carte

5 Rue de L’Hôtel de Ville

85440 Talmont-Saint-Hilaire

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Publiée le 04/12/2025 - Réf : 201DLNV

Instructeur Autorisation du Droit des Sols H/F

Cc Vendee Grand Littoral
  • Talmont-Saint-Hilaire - 85
  • CDD
Publiée le 04/12/2025 - Réf : 201DLNV

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