Idiv CN - Ap Responsable de la Mission Contrôle et Contentieux Mcc de la Drfip de Guyane H/F

Service Public

Le Pôle des Ressources et du Régalien (P2R) fait partie des 3 pôles qui composent la DRFIP de Guyane avec le Pôle d'Animation du Réseau (PAR) et le Pôle du Foncier et du Domanial (PDF).

Le P2R se compose de 37 agents dont un IDIV HC, adjoint du pôle: 8 inspecteurs (A), 14 contrôleurs (B), 11 agents (C) et 3 alternants. Le P2R s'organise autour de trois divisions (dénommées Missions) pilotées par des IDIV et l'adjoint(e) du pôle :

- la mission Opérations de l'État (MOE) qui regroupe les missions de la fonction comptable de l'État (FCE) à savoir la comptabilité et la dépense de l'État. Cette fonction est particulièrement importante dans un département où la commande publique représente 65% de l'investissement.

- la mission Ressources (MR), qui assure les fonctions support RH (logistique, immobilier et formation).

- la mission contrôle et contentieux (MCC), objet de la présente publication, qui traite les affaires juridiques et contentieuses, les rescrits et le contrôle fiscal. Elle a en charge l'animation du Pôle Unifié de Contrôle (PUC) qui regroupe les quatre services de contrôle du département, à savoir la Brigade De Vérification, la Brigade de Contrôle et de Recherche, le Pôle de Contrôle et d'Expertise et le Pôle de Contrôle Revenus Patrimoine.

Outre les trois missions pré-citées, le P2R assure la gestion des emplois et des structures ainsi que le pilotage du dialogue social. La variété de missions du pôle et de son périmètre d'action offre des opportunités uniques tant sur le plan managérial que de pilotage de projets structurants, en lien avec les stratégies d'amélioration de l'attractivité du territoire ou encore la mise en oeuvre des plans environnementaux.

Le service se compose de 3 cadres A, 1 cadre B et 1 agent C.

La mission contrôle et contentieux, qui héberge en son sein le bureau d'ordre, est en charge du suivi et du traitement des réclamations contentieuses et gracieuses en phase d'assiette et de recouvrement - hors délégation des chefs de service, jusqu'au stade juridictionnel et d'appel. Elle traite les agréments fiscaux, les demandes relatives au Crédit d'impôt en faveur des Investissements Outre-mer Productifs (CIOP) pour les demandes dont les montants excède la délégation de signature des services de gestion (SIE et SIP). Le service se charge de l'organisation des commissions de conciliation ainsi que des commissions départementales des impôts directs et taxes sur le chiffre d'affaires (CIDTCA). Il est le correspondant des associations, traite certaines affaires particulières, répond aux demandes de rescrits de toutes natures, notamment dans le domaine du mécénat, et assure un rôle d'expertise pour les demandes de solution formulées par le réseau.

La MCC joue aussi un rôle d'interface avec les services centraux (contentieux de série, instructions complexes, thématiques spécifiques de portée nationale) et produit les statistiques de la mission contentieuse au niveau départemental.