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Cnaps-Chargé des Affaires Contentieuses H/F

Service Public

  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +5
  • Service public d'état
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Les missions du poste

Sous l'autorité de la cheffe du service du contentieux et de son adjointe, le/la titulaire du poste aura pour missions:

- la rédaction d'écritures contentieuses devant les juridictions administratives; cet aspect du poste comporte également l'analyse synthétique de dossiers et leur orientation jusqu'au traitement des injonctions faites à l'établissement;

- la présentation de certains dossiers en comitéavec la direction;

- une veille de la jurisprudence concernant les activités privées de sécurité.

Le titulaire du poste pourra être amené à participer à des actions de formation interne.

Niveau requis / Expérience:

- Formation supérieure en droit (Master I ou II)
- Une expérience sur des fonctions similaires au sein d'un service juridique, en juridiction ou en cabinet d'avocats, serait appréciée.

Connaissances techniques :

- Une expérience en matière de rédaction d'écritures contentieuses, principalement en droit public
- Des connaissances et / ou une expérience en droit pénal et procédure pénale seraient un atout
- Bonne connaissance des outils informatiques (Word, Excel, PowerPoint)
- Gestion tableaux de bord, statistiques et indicateurs

Savoir-faire :

- Esprit de synthèse et qualités rédactionnelles
- Savoir reporter les activités
- Maîtrise des délais
- Savoir analyser et prévenir les difficultés
- Travailler en équipe
- Maîtrise des outils informatiques et statistiques

Savoir-être :

- Discrétion et confidentialité
- Rigueur
- Sens de l'organisation indispensable
- Adaptabilité
- Bonne expression écrite et orale
- Sens de l'écoute et du relationnel

Le service du contentieux, service central sis à Paris, est actuellement composé de 9 agents (dont le poste à pourvoir):

- une cheffe de service ;

- une adjointe à la cheffe de service ;

- quatre chargés des affaires contentieuses ;

- deux chargés des recours gracieux ;

- une assistante juridique.

La mission principale du service du contentieux est le suivi et le traitement des contentieux intéressant l'établissement (contentieux administratifs principalement, au fond et en référé, notamment, à la suite de refus de titres ou de sanctions disciplinaires,) l'exécution des décisions de justice subséquentes, ainsi que le traitement des recours gracieux en police administrative.

Le service assure également un travail de veille de la jurisprudence et le suivi de la relation avec le cabinet d'avocats qui représente l'établissement dans certaines instances.

Publiée le 02/12/2025 - Réf : 2025-2123025

Cnaps-Chargé des Affaires Contentieuses H/F

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