Instructeur Chargé de l'Application du Droit des Sols H/F

Service Public

Sous l'autorité hiérarchique de la responsable de l'unité AUCA, votre mission consistera à participer à l'animation de la filière ADS dans le département par les actions suivantes:
- appliquer et faire appliquer le droit des sols;
- assurer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme relevant de la compétence de l'État, en particulier:
- parcs photovoltaïques au sol dont agrivoltaïsme, qui constituent la majorité de l'instruction;
- autres dossiers complexes: méthanisation, chaufferies biomasse, batteries de stockage, CHU, Université...;
- assurer l'instruction des dossiers pour les dernières communes soumises au règlement national d'urbanisme (RNU) sur le département ;
- participer à l'animation des énergies renouvelables (EnR) sur le territoire et notamment à l'organisation et à l'animation du guichet EnR photovoltaïque;
- répondre aux questions des collectivités, professionnels de la construction et du public en matière d'ADS;
- participer aux réunions du réseau ADS départemental ainsi qu'aux missions de contrôle de l'unité (récolements obligatoires, constructibilité limitée);

En interne, vous serez en relation avec les autres unités et services de la DDT.

En externe, vous serez en lien avec les porteurs de projets, avec les collectivités compétentes en matière d'urbanisme ainsi que les services préfectoraux. Vous travaillerez également en collaboration avec les différents services consultables (gestionnaires de réseaux, ABF, DRAC, SDIS, etc.) et d'autres structures ministérielles.