Aller au contenu principal

Chargé de Mission Affaires Juridiques H/F

Service Public

  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public d'état
  • Exp. 3 ans min.
Lire dans l'app

Les missions du poste

Dans le champ de compétences de l'unité infrastructures et réseaux ouverts, vous apportez votre expertise et votre soutienaux autres directions de l'Arcep afin d'appréhender les problématiques et proposer les solutions juridiques adéquates.

A ce titre, vous :

- Rédigez des projets de décision et des notes d'analyse juridique ;
- Participez aux séances du collège de l'Autorité ;
- Apportez votre appui dans le cadre des procédures de règlements de différends et de sanctions ;
- Défendez les décisions de l'Autorité devant les juridictions compétentes en participant à la rédaction des mémoirescontentieux.

Le périmètre des missions confiées est susceptible d'évoluer en fonction des besoins du service.

- De formation supérieure en droit public, droit de la concurrence, droit des communications électroniques ou droiteuropéen, vous disposez d'une expérience minimale de 3 ans en cabinet ou direction juridique.
- Vous faites preuve de capacités d'analyse, privilégiant une approche juridique à la fois pragmatique et rigoureuse.
- Vous savez rédiger et vous exprimer avec justesse et aisance.
- Vos atouts : esprit d'initiative, curiosité, autonomie, réactivité, vous appréciez le travail en équipe et le fonctionnement parprojet.
- Un petit + : appétence pour les problématiques économiques et pour les sujets liés aux infrastructures numériques,connaissances en droit privé.

La Direction des affaires juridiques veille à la sécurité juridique des décisions de l'Arcep. Elle est en charge de quatre types de missions : conseiller et assister la présidente et le collège, le directeur général et les services pour l'élaboration de l'ensemble des décisions réglementaires et individuelles adoptées par l'Autorité ; assurer la régularité des procédures de règlement de différends et de sanction ; traiter les différents contentieux devant les juridictions administratives et judiciaires et assurer la rédaction des mémoires contentieux ; suivre l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux secteurs régulés et contribuer à la rédaction des avis de l'Autorité sur ces textes.

La DAJ est composée de deux unités : l'unité « Marché Mobile et Ressources rares » et l'unité « Infrastructures et réseaux ouverts » .

Publiée le 01/12/2025 - Réf : 2025-2121494

Chargé de Mission Affaires Juridiques H/F

Service Public
  • Paris - 75
  • Fonctionnaire
Publiée le 01/12/2025 - Réf : 2025-2121494

Finalisez votre candidature

sur le site du partenaire

Créez votre compte pour postuler

sur le site du partenaire !

Ces offres pourraient aussi
vous intéresser

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL recrutement
Paris 2e - 75
CDI
50 000 - 60 000 € / an
Télétravail partiel
Voir l’offre
il y a 26 jours
Spie GLOBAL SERVICES ENERGY recrutement
Voir l’offre
il y a 23 jours
Orcom recrutement
Paris 13e - 75
CDI
Télétravail occasionnel
Voir l’offre
il y a 18 jours
Voir plus d'offres
Initialisation…
Les sites
L'emploi
  • Offres d'emploi par métier
  • Offres d'emploi par ville
  • Offres d'emploi par entreprise
  • Offres d'emploi par mots clés
L'entreprise
  • Qui sommes-nous ?
  • On recrute
  • Accès client
Les apps
Application Android (nouvelle fenêtre) Application ios (nouvelle fenêtre)
Nous suivre sur :
Informations légales CGU Politique de confidentialité Gérer les traceurs Accessibilité : non conforme Aide et contact