Assistante - Assistant Juridique - Aide à la Décision Cour Administrative d'Appel de Nancy H/F

Service Public

Votre environnement professionnel:

La cour administrative d'appel de Nancy a pour mission de juger des affaires en appel venant des tribunaux administratifs deBesançon (Doubs, Haute-Saône, Jura et Territoire de Belfort), Châlons-en-Champagne (Ardennes, Aube, Haute-Marne et Marne), Nancy (Meurthe-et-Moselle, Meuse et Vosges) et Strasbourg (Moselle, Bas-Rhin et Haut-Rhin), soit un ressort de 14 départements.

Présidée par une conseillère d'État, la cour administrative d'appel de Nancy est composée de cinq chambres et d'un pôle spécialisé, dans lesquels travaillent 26 magistrats, 29 agents de greffe et 6 contractuels d'aide à la décision.

Chaque année, la cour reçoit environ 3100 affaires et en juge environ autant.

Le travail juridictionnel est organisé en cinqchambres dont les compétences sont définies par type de contentieux. Une chambre a une dominante en droit fiscal et droit du travail. Les autres chambres traitent les matières suivantes : urbanisme - fonction publique - marchés publics - travaux publics - collectivités territoriales - domaine public- expropriation - agriculture - carrières et environnement - élections - responsabilité, notamment responsabilité hospitalière et tous autres contentieux susceptibles de naître du fait de l'action des services publics. Les aides à la décision, notamment les vacataires, ont principalement vocation à traiter le contentieux des étrangers (titres de séjour, reconduites à la frontière, expulsions...) lequel est réparti sur l'ensemble des chambres et un pôle spécialisé dans le droit des étrangers.

Vos missions:

Affecté(e) au sein du pôle d'aide à la décision placé sous la responsabilité d'un magistrat, vous participerez au traitement de certains contentieux (principalement droits des étrangers, et autres types de contentieux relevant de la chambre d'affectation).

Ponctuellement, vous pourrez être amené(e), pour le compte de magistrats, à effectuer des fonctions d'analyse et d'étude des dossiers.

Vous serez plus spécialement chargé(e) :

- de préparer des projets d'ordonnances ;

- de préparer des projets de décisions ;

- d'effectuer, dans les dossiers qui vous sont confiés, des recherches juridiques ;

- de préparer des notes argumentées à l'attention des magistrats.

Liaisons hiérarchiques : la présidente de la Cour, les présidents de chambre,

Liaisons fonctionnelles : les magistrats, la greffière en chef

Vos perspectives:

La connaissance du contentieux administratif, les compétences d'analyse juridique et rédactionnelles acquises sur ce poste permettent d'accéder à un poste d'expertise juridique au sein de l'administration, d'une entreprise ou d'un cabinet d'avocat.

Cette expérience permet également de préparer les concours de la fonction publique à fort contenu juridique.