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Chargé de Mission Juridique H/F

Ca Seine Normandie Agglomeration

  • Douains - 27
  • CDD
  • Bac +3, Bac +4
  • Bac +5
  • Service public des collectivités territoriales
  • Exp. 1 à 7 ans
  • Exp. + 7 ans
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Les missions du poste

Placé(e) sous l'autorité de la Cheffe de service Juridique et assemblées au sein de la Direction juridique et de la commande publique et en binôme avec la juriste, vos missions seront les suivantes :
MISSIONS:
Conseiller les élus, la Direction Générale et l'ensemble des services sur toute problématique de droit public (principalement) ou privé, et rédiger des notes d'aide à la décision.
Rédiger et valider les actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, etc.)
Effectuer une veille juridique et diffuser les informations (formation interne, notes de synthèse) pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Contribuer à la sécurisation des instances des collectivités (conseils communautaires, conseils municipaux, bureaux)
Gérer et suivre des dossiers de contentieux et précontentieux en lien avec des cabinets d'avocats

PROFIL:
Bac +5 en droit public ou contentieux administratif
Expérience appréciée sur un poste similaire
Qualités rédactionnelles attendues
Qualité relationnelle et sens du service public
Être organisé et rigoureux
Discrétion professionnelle
Disponibilité, réactivité et polyvalence
Maîtrise de l'outil informatique

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Recrutement par voie contractuelle en CDD de 6 mois
Filière administrative - Cadre d'emploi des rédacteurs (Cat. B)
Poste basé au Siège de SNA à Douains avec déplacements ponctuels
Temps complet (37h30 avec 15 RTT)
Rémunération selon grille indiciaire de la FPT + régime indemnitaire

Experience: 1 An(s)

Compétences: Droit public,Appliquer un cadre juridique ou réglementaire,Faire du conseil juridique,Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise,Rédiger des clauses contractuelles spécifiques,Assurer le suivi des affaires et des dossiers en cours,Conduire des négociations contractuelles

Qualification: Cadre

Secteur d'activité: Administration publique générale

Liste des qualités professionnelles:
Organiser son travail selon les priorités et les objectifs : Capacité à planifier, prioriser, anticiper des actions, en tenant compte des moyens, des ressources, des objectifs et du calendrier pour les réaliser.
Faire preuve de rigueur et de précision : Capacité à réaliser des tâches en suivant avec exactitude les règles, les procédures, les instructions qui ont été fournies, sans réaliser d'erreur et à transmettre clairement des informations. Se montrer ponctuel et respectueux des règles de savoir-vivre usuelles.
Faire preuve de réactivité : Capacité à réagir rapidement face à des évènements et à des imprévus, en hiérarchisant les actions, en fonction de leur degré d'urgence / d'importance.

Positionnées entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km), desservies par des infrastructures stratégiques routières et ferroviaires telles que l'A13, Seine Normandie Agglomération près de 85 000 habitants sur 61 communes et la Ville de Vernon (25 000 habitants) recrutent pour le service mutualisé Juridique et assemblées, un(e) Chargé(e) de mission juridique en contrat de renfort.

La carte

12 La Mare à Jouy

27120 Douains

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Publiée le 28/11/2025 - Réf : 200XJZP

Chargé de Mission Juridique H/F

Ca Seine Normandie Agglomeration
  • Douains - 27
  • CDD
Publiée le 28/11/2025 - Réf : 200XJZP

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