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Chargé d'Études Juridiques H/F
Direction de l'administration pénitentiaire - Administration Centrale
- Paris 19e - 75
- Fonctionnaire
- Bac +3, Bac +4
- Bac +5
- Service public d'état
Détail du poste
Placé(e) sous l'autorité du référent contentieux et qualité juridique, le.la chargé(e) d'étudesjuridiques aura en charge, en lien avec le bureau du contentieux administratif et du conseil
(BCAC) du secrétariat général (SG) du ministère de la justice, le bureau de la gestion despersonnels (RH4) de la SDRHRS et les directions interrégionales des services pénitentiaires
(DISP), l'instruction des recours administratifs et contentieux présentés par les agents del'administration pénitentiaire. Dans ce cadre, le.la chargé(e) d'études juridiques prendral'attache des différentes sections de gestion du bureau de la gestion des personnels afin derassembler les pièces nécessaires et rédigera des projets de mémoire en défense.
Dans ce cadre, le.la titulaire du poste sera chargé(e) :
Ø De rédiger, parfois en urgence, des projets de mémoire en défense des intérêts du ministère ;
Ø De rédiger des projets de recours en appel ou des pourvois en cassation ;
Ø De contribuer à la sécurisation des actes de gestion et à la professionnalisation des servicespar la rédaction de bilans des contentieux (quantitatif et qualitatif), de notes et fichesjuridiques.
La SDRHRS a en charge le dialogue social de l'administration pénitentiaire.
Pour assurer ses missions, la SDRHRS élabore et suit les crédits de personnel du programme budgétaire 107 doté annuellement de 2,7 milliards d'euros.
La direction de l'administration pénitentiaire est composée de deux services : le service des métiers et le service de l'administration.
Au sein du service de l'administration, la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales (SDRHRS) met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines et
des relations sociales de l'administration pénitentiaire, assure le recrutement des personnels et la gestion prévisionnelle des emplois, et anime le dialogue social de la direction.
La sous-direction des ressources humaines et des relations sociales est composée d'environ200 agents, répartis dans 5 bureaux :
- Le bureau du recrutement et de la formation des personnels
- Le bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social
- Le bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits des personnels
- Le bureau de la gestion des personnels
- Le bureau de la gestion personnalisée des corps de direction
La sous-direction comprend également une mission performance et qualité de la gestion RH, un pôle « affaires réservées » et un pôle de coordination de la sous-direction.
Publiée le 28/11/2025 - Réf : 2025-2119526
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