Juriste Contrats Assurances H/F FAB Group

Le poste est à pourvoir à Rouen, avec une organisation de travail hybride (télétravail partiel possible)



Au sein de la Direction Juridique, Conformité et Contrôle, vos missions seront les suivantes :



1. Conventions de Partenariat

* Concevoir, rédiger, négocier et sécuriser des accords stratégiques avec nos partenaires (réassureurs, courtiers, mutuelles, ...).
* Structurer juridiquement les dispositifs de délégations de gestion, accords de distribution, intermédiation.
* Participer aux montages contractuels en lien avec les équipes métiers et conformité.

2. Opérations sur capital et opérations courantes

* Piloter les opérations juridiques de haut de bilan : apports, fusions, augmentations ou réductions de capital, opérations intra-groupe.
* Préparer la documentation afférente (rapports, résolutions, PV, statuts, formalités réglementaires ACPR...).
* Assurer le suivi juridique des filiales et entités régulées et sécuriser l'activité (agréments, mandats, pactes d'actionnaires, ...).
* Assister les directions opérationnelles sur l'ensemble des problématiques juridiques

3. Gestion des instances

* Organiser et suivre les instances de gouvernance (CA/AG) : convocations, ordre du jour, rédaction des procès-verbaux, tenue des registres, conventions réglementées.
* Participer à la conformité juridique des pratiques internes avec les exigences de l'ACPR, de Solvabilité II et du Code des assurances.
* Accompagner les dirigeants dans la mise en place de délégations de pouvoir.
* Exploiter la veille réglementaire sur le droit des sociétés, les partenariats assurantiels et la réglementation prudentielle.