Chargé de Mission Juridique - Seine Normandie Agglomération Sna H/F

Structures de coopération territoriale

Positionnées entre Paris (80 km) et la Métropole Rouennaise (65 km), desservies par des infrastructures stratégiques routières et ferroviaires telles que l'A13, Seine Normandie Agglomération près de 85 000 habitants sur 61 communes et la Ville de Vernon (25 000 habitants) recrutent pour le service mutualisé Juridique et assemblées, un(e) Chargé(e) de mission juridique en contrat de renfort.
Poste à pourvoir dès que possible.

Placé(e) sous l'autorité de la Cheffe de service Juridique et assemblées au sein de la Direction juridique et de la commande publique et en binôme avec la juriste, vos missions seront les suivantes :

MISSIONS

Conseiller les élus, la Direction Générale et l'ensemble des services sur toute problématique de droit public (principalement) ou privé, et rédiger des notes d'aide à la décision.
Rédiger et valider les actes juridiques (délibérations, arrêtés, conventions, etc.)
Effectuer une veille juridique et diffuser les informations (formation interne, notes de synthèse) pour anticiper les évolutions législatives et réglementaires.
Contribuer à la sécurisation des instances des collectivités (conseils communautaires, conseils municipaux, bureaux)
Gérer et suivre des dossiers de contentieux et précontentieux en lien avec des cabinets d'avocats