ou un Juriste Poste N°I-2704 - Collectivite Europeenne d'Alsace H/F

Conseils départementaux

La Direction des Affaires Juridiques de la Collectivité européenne d'Alsace composée d'une Directrice, de treize juristes, et de trois assistantes de direction exercent les activités principales suivantes :
- Assistance, conseil, expertise juridique
- Prévention des risques juridiques et sécurisation des pratiques
- Aide à la décision et proposition de solutions opérationnelles
- Assistance dans les précontentieux et gestion des contentieux
- Communication d'une culture juridique
- Veille juridique

Vous assurez, dans le cadre d'une fonction polyvalente et transversale, des missions de prévention, de conseil, d'assistance et de proposition à la demande des interlocuteurs de la Direction mais également sur votre initiative.

Activités principales :
- Assistance et conseil juridiques auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles dans les domaines variés du droit
- Expertise et aide auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles portant sur la rédaction et le contrôle des actes
- Expertise et aide auprès des Directions fonctionnelles et opérationnelles pour le précontentieux
- Instruction et gestion du contentieux en liaison avec les Directions fonctionnelles et opérationnelles et représentation de la collectivité devant les juridictions
- Rédaction et diffusion de l'information juridique visant à sensibiliser sur les risques encourus et à développer les procédures d'alerte (conception des fiches de procédures et des documents types à destination des Directions, organisation de sessions d'information/de formation)
- Participation à des réunions et/ou des groupes de travail afin d'assurer un conseil aux Directions fonctionnelles et opérationnelles et/ou une sécurisation des procédures
- Visas juridique des rapports, délibérations et leurs annexes présentés aux assemblées
- Veille juridique