Adjoint au Chef du Bureau du Contrôle de Légalité H/F

Préfecture du Bas-Rhin

Groupe RIFSEEP : 3
Emploi-type : Cadre chargé du contrôle de légalité / JUR007A
RIME : FP2JUR01
RMFP : ERJUR001
- Vos activités principales
- Management d'une équipe en charge du contrôle de légalité;
- Encadrement (N+1) de la section «Urbanisme» et de la section «Fonction publique territoriale»;
- Contrôle des actes et conseil aux collectivités (marchés publics, affaires communales et intercommunales, urbanisme (actes d'urbanisme /documents d'urbanisme), fonction publique territoriale, conventionnement @ctes);
- Prise en charge des dossiers sensibles / complexes;
- Veille juridique : rechercher et suivre les évolutions réglementaires et jurisprudentielles.

- Activités du service
- contrôle de légalité des actes des collectivités et établissements publics relatifs:
- à la commune et à l'intercommunalité;
- à la fonction publique territoriale;
- aux marchés publics et délégations de services publics;
- aux actes d'urbanisme des communes /établissements publics;
- suivi de l'intercommunalité;
- suivi de l'élaboration des documents d'urbanisme ( POS/PLU, SCOT) et de l'urbanisme de compétence Etat;
- suivi du conventionnement @ctes (logiciel de télétransmission des actes);
- conseil aux collectivités concernant les matières ci-dessus.

Composition et effectifs du service

Outre le chef de bureau et son adjoint , le service comprend 13 agents: 2 A, 9 B et 2 C .

Liaisons hiérarchiques
Chef de bureau.
Liaisons fonctionnelles
Directeur, collectivités, services ministériels (DGCL), sous-préfectures, services déconcentrés (DDT, DREAL, ...)