Rédacteur Juridique Rectorat de Normandie Site de Caen 14 H/F

Rectorat de Normandie

Environnement du poste :

La division des affaires juridiques comporte 4 bureaux, placés sous la direction de la cheffe de division ;

-le bureau conseil et contentieux,

-le bureau réglementation des EPLE,

-le bureau accompagnement des EPLE

-le bureau instances

Le rédacteur/la rédactrice juridique exercera ses fonctions à Caen au sein du bureau conseil et contentieux, placé sous l'autorité de la cheffe du bureau qui assure les missions suivantes :

-assistance et conseil juridique auprès des services déconcentrés et des EPLE

-analyse des pré contentieux et des contentieux, défense des intérêts de l'académie devant les juridictions administratives et judiciaires

-instruction des demandes de protection fonctionnelle

-instruction des RAPO (recours administratifs préalables obligatoires) concernant le champ du disciplinaire élève et l'instruction en famille, et organisation des commissions afférentes

Le rédacteur/la rédactrice juridique appartiendra à une équipe de 9 agents, implantée en bi site (Caen et Rouen).

Activités :

- Conseil juridique aux 5 DSDEN, aux services académiques et aux EPLE de l'académie

- Contentieux : rédaction de mémoires en défense et participation aux audiences

-Analyse des pré contentieux et proposition de suite à donner, notamment en matière d'indemnisation des accidents scolaires

-Exécution des décisions de justice, notamment sur le plan financier

-Elaboration de la défense en collaboration avec l'avocat(e) choisi(e) par l'académie pour les contentieux judiciaires

-Réponse à toutes demandes d'analyse soumises au pôle.