Coordinateur·ice Administratif·ive de Comité de Protection des Personnes H/F

Groupe hospitalier Intercommunal le Raincy Montfermeil

DEFINITION DU POSTE ET MISSIONS)

Dans le strict respect des délais réglementaires, procéder à la recevabilité de ces dossiers et assurer leur traitement et leur suivi jusqu'au rendu de l'avis final.

-Piloter et suivi des jalons réglementaires applicables aux dossiers soumis aux comités de protection des personnes. Assurer la traçabilité, la sécurisation et la confidentialité des données (informatique et papier) ainsi que leur archivage.

-Organiser les séances et les assemblées générales du CPP. Assurer la communication des documents aux rapporteurs et experts. Planifier le calendrier annuel des séances du CPP en coordination avec les autres comités de protection des personnes. Assurer le suivi des dossiers des dossiers soumis au comité. Assurer l'organisation logistique des séances. Elaborer l'ordre du jour de chaque séance. Préparer et recueillir les documents supports (rapports d'expertise). Rédiger le projet de procès-verbal de la séance.

-Etablir et diffuser les courriers et avis finaux. Sous l'autorité du président, préparer la rédaction des courriers intermédiaires et des avis finaux, et les diffuser en respectant les délais impartis. Assurer les notifications des avis aux promoteurs et à l'autorité compétente.

-Suivre l'activité statistique et comptable du CPP. Enregistrer les indicateurs d'activité et préparer le rapport annuel d'activité du CPP en lien avec le président. Transmettre les pièces justificatives des dépenses au comptable unique.

-Communiquer avec les relations extérieures. Mission de conseil et d'information : auprès des promoteurs (la communication avec les promoteurs peut au besoin s'établir en anglais basique oral et écrit), auprès de tous les membres du CPP : accueil, information, assistance, formation des nouveaux membres (notamment à l'utilisation des plateformes SIRIPH2G et CTIS), Relations avec l'ARS, le ministère en charge de la santé, l'ANSM, la CNRIPH, l'établissement hébergeur, le comptable public ...

-Participer à une veille juridique et documentaire. Diffusion de l'information utile aux membres du CPP et notamment diffusion aux membres des doctrines établies par la Commission Nationale des Recherches Impliquant la PERSONNE HUMAINE (CNRIPH) et la Direction Générale de la Santé (DGS).