Chargé d'Affaires Juridiques à la Délégation à la Recherche Clinique et à l'Innovation H/F

Centre Hospitalier Régional Universitaire de Besançon

Assurer une expertise juridique et un rôle de conseil, auprès des collaborateurs internes et externes à la DRCI, en matière de Recherche Clinique et notamment :

- Pour les études dont le CHU est promoteur

- Pour les études promues par un autre établissement institutionnel ou industriel pour lesquelles le CHU de Besançon oeuvre dans le cadre de convention de Recherche

- Pour les conventions associant des données de santé

- Pour sécuriser la propriété intellectuelle des innovations

Instruire, animer et produire certains livrables :

- Une veille réglementaire dans le champ de la recherche clinique et translationnelle

- Des informations juridiques dans le cadre d'action de communication à l'échelle de l'établissement

- Dossier d'autorisation de lieu de Recherche délivré par l'ARS

- Déclarations de collections biologiques

- Dépôt de brevet en lien avec les autorités compétentes et les partenaires industriels et de valorisation

- Le chargé des affaires juridiques de la Recherche Clinique est placé sous la responsabilité hiérarchique de l'attaché(e) d'administration hospitalière de la DRCI et du directeur adjoint de la DAMRRU.

- Il collabore étroitement avec les agents de la DRCI : chef de projets, gestionnaire de promotion externe, responsable système d'information, responsable qualité et responsable financier

- En raison de son expertise et de ses productions, il est amené à collaborateurs avec d'autres agents ou structure de Recherche de l'établissement : service de soins et de recherche / DPO / RSSI / inventeurs / Centre d'Investigation Clinique (CIC) / Structure de Méthodologie / Tumorothèque / Direction de la Communication

- Le chargé des affaires juridiques de la Recherche Clinique est également amené à échanger voire négocier directement avec des tiers du CHU de Besançon : Université Marie et Louis Pasteur, SATT, partenaires industriels