Daj - Consultant Juridique au Bureau du Droit Européen et International H/F

Direction des affaires juridiques (DAJ)

Les compétences attendues de la ou du candidat(e) sont listées ci-après. Plus précisément :

- un haut niveau d'expertise et une pratique confirmée (de plus de cinq ans) en droit de l'arbitrage d'investissement et droit international public et privé, et une expérience confirmée en qualité de consultant juridique d'au moins deux années dans un poste similaire au sein d'une administration centrale, sont requis ;

- une connaissance et une pratique de l'administration sont également requises ;

- Une parfaite maîtrise de l'anglais juridique est requise (niveau C1 minimum);

- une grande polyvalence dans les compétences juridiques et une réactivité très importante compte tenu à la fois du panel large des activités qui lui sont confiées mais également des délais souvent contraints dans lesquels il (elle) est amené(e) à répondre aux saisines qui lui sont adressées.

La DAJ est organisée en quatre sous-directions (droit de la commande publique, droit privé et droit pénal, droit public et droit européen et international, droit des régulations économiques) et une mission (appui au patrimoine immatériel de l'État). En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

La sous-direction du droit public et droit européen et international est investie d'une mission d'expertise et de conseil sur l'ensemble du « droit public » général (domaine de la commande publique excepté), tant dans ses composantes nationales (droit constitutionnel, administratif, budgétaire, etc.) qu'européennes (droit européen, CEDH) et internationales (droit international public et privé).

Le bureau du droit européen et international exerce les missions de conseil juridique et d'assistance opérationnelle au profit du ministère de l'économie et des finances dans les domaines du droit de l'Union européenne et des relations extérieures de l'Union européenne, du droit international public et privé, ainsi que du droit international économique.

Il coordonne au sein de Bercy le traitement du contentieux devant la Cour européenne des droits de l'homme, en lien avec le ministère des affaires étrangères et européennes.