Contractuel Le au Greffe de la Cour de Cassation H/F

DSJ-SD - CCAS-Greffe

Au sein du greffe des pourvois et des greffes des chambres civiles

- Accueillir, informer et renseigner les usagers vers le service ou l'interlocuteur compétent

- Enregistrer des procédures :

- Réceptionner les pièces de procédure, enregistrer dans les applicatifs métiers, mettre le dossier à la disposition des avocats, gérer la communication électronique du dossier, transmettre les dossiers aux services compétents

- Enregistrer les rôles

- Mettre en état les pourvois

- Gérer la ou les boites structurelles

- Réceptionner et préparer des actes : actes de certificats de dépôt, de certificats de non-pourvoi

- Aider à la préparation et au suivi des audiences :

Etablir les avis, les convocations, dactylographier et mettre en forme les arrêts et ordonnances, préparer la notification des décisions, et classer les pièces au dossier

- Gérer le originaux et copies :

Classer les originaux au rang des minutes, apposer les mentions nécessaires sur les minutes, et préparer la délivrance des copies

-Archiver des courriers et des dossiers

Au sein du greffe criminel

Au sein du greffe central, chaque fonctionnaire assure des fonctions communes :

- enregistrer des constitutions d'avocat ;

- contrôler des dossiers transmis par le parquet général (vérification des saisies, qualité de la numérisation des pièces et présence des pièces de la procédure nécessaires à l'examen du pourvoi) ;

- assurer l'accueil physique et téléphonique

Au sein des pôles de la préparation des audiences et de la mise en forme des décisions :

- distribuer des copies de projets d'arrêts et autres documents aux conseillers.

- préparer des décisions en vue de leur notification et du retour des dossiers aux juridictions de fond : délivrance des copies exécutoires et des copies certifiées conformes pour les avocats aux Conseils et/ou pour les parties aux pourvois ;

Pour exercer ces missions, chaque agent est formé sur les normes de saisie applicables à la Cour de cassation

Au sein du bureau d'aide juridictionnelle (BAJ)

1)Accueil téléphonique

2)Instruction des demandes dans les délais prescrits en matière civile et pénale :

-examen de la demande et des pièces jointes

-enregistrement informatique des informations contenues dans le dossier

-établissement de la liste des pièces complémentaires nécessaires à la complétude des dossiers (pièces administratives et pièces de procédure)

-examen de la situation financière et patrimoniale des demandeurs et, pour les dossiers complexes, transmission au service des finances

-orientation des dossiers entre les différents circuits.

3)Suivi informatique et statistique des dossiers

4)Remplacement et autres tâches selon l'évolution du service

NB :La liste des services et postes ci-dessus n'est pas exhaustive, une affectation est possible dans les services de la première présidence de la Cour de cassation, au service de documentation des études et du rapport (SDER) ou au service des archives...