Attaché de Justice Auprès du Président - Siège H/F

Direction des services judiciaires - CA CAEN

L'attaché de justice apporte son concours aux magistrats auprès desquels il est affecté selon son expertise et son expérience professionnelle.

L'attaché de justice embrasse des missions diversifiées, incluant tant l'aide à la décision que le soutien à l'activité administrative et à la mise en oeuvre des politiques publiques et partenariales: il exerce «des fonctions d'assistance, d'aide à la décision et de soutien à l'activité administrative ainsi qu'à la mise en oeuvre des politiques publiques».

Il peut assister aux audiences, accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des missions qui lui sont confiées. il peut assister au délibéré lorsqu'il est affecté auprès d'un magistrat du siège, ce qui exclut qu'ils puissent y prendre part (Conseil constitutionnel, décision n° 2023-855 DC du 16 novembre 2023, - 113).

Vous serez affecté à hauteur de 60 % au soutien du président du tribunal, tant dans ses fonctions juridictionnelles que dans ses fonctions administratives, et à 40 % à un autre service (contentieux de la protection en l'état).

Assistance du président dans ses fonctions juridictionnelles et administratives

Le président coordonne le pôle civil. Il y est notamment le juge des référés et participe au jugement des affaires dont l'enjeu est supérieur à 10 000 euros. Ses domaines d'intervention sont variés : contentieux civil général, successions, etc. Il assure également le suivi des expertises et des partages judiciaires. Le président coordonne en outre le pôle économique et social, au sein duquel il préside la formation compétente en matière de redressement et de liquidation judiciaires, et assure le départage prud'homal.

Animateur de sa juridiction, le président est chargé en outre, en lien avec le procureur de la République et les partenaires de l'institution judiciaire (élus, administrations locales, avocats, autres professions réglementées, associations, etc.), de mettre en oeuvre les politiques publiques ainsi que les réformes en lien avec la justice (politique de l'amiable, politique en faveur des victimes, accès au droit, réformes procédurales, etc.), et d'en assurer le suivi.

Ainsi, auprès du président, votre mission sera double :

L'assister dans ses fonctions juridictionnelles, en participant à la préparation des audiences, en assistant à celles-ci ainsi qu'aux délibérés, et en participant à l'élaboration des décisions. Vous serez chargés pour cela d'étudier les dossiers et de préparer des notes ou des projets de décisions et de créer des outils d'aide à la décision (fiches techniques, fiches de jurisprudence). Il s'agira ensuite de mettre en oeuvre, avec les partenaires concernés (avocats, notaires, experts, etc.).

Assurer, en soutien du président et des chefs de services, la coordination et le suivi des politiques et des réformes judiciaires.

Soutien au service des contentieux de la protection