Juriste H/F

Syndicat Departemental D'energie et D'equipement de la Vendee

Au sein du Service Juridique composé de 5 agents, et sous la responsabilité de sa Responsable, vous assurez un rôle de conseil auprès des services du SYDEV.

Vous êtes garant de la faisabilité et de la sécurité juridique des projets et des actes du SYDEV. Vous assurez, également, le pilotage opérationnel de la gestion des assemblées et de l'organisation élective dans le respect des procédures.

Vos activités sont les suivantes :

Activité juridique :

- Accompagner les services dans la mise en oeuvre des projets et prévenir les risques juridiques,
- Réaliser des recherches juridiques, rédiger des notes juridiques avec propositions opérationnelles à destination des élus et/ou des services,
- Mener à bien les procédures associées aux projets et rédiger les actes nécessaires,
- Rédiger et/ou contrôler les actes administratifs du SYDEV (délibérations, arrêtés, conventions ...),
- Assurer un appui juridique aux services techniques en charge de la gestion des dossiers de sinistre et contribuer au renouvellement des marchés d'assurances,
- Assurer une veille juridique régulière.

Administration générale :

- Organiser, préparer et sécuriser les instances (comité syndical, bureau syndical, commissions, conseil d'exploitation de la régie, CCSPL ...) en lien avec l'assistante administrative,
- Viser les rapports et les projets de délibération produits par les services,
- Assister aux réunions des instances, rédiger les procès-verbaux des séances,
- Contrôler et suivre les formalités relatives à la transmission des actes au contrôle de légalité, la publication, la signature et la notification, en lien avec l'assistante administrative,
- Appliquer le processus de remplacement des élus du SYDEV, analyser les conséquences juridiques des modifications relatives à l'organisation élective,
- Assurer le suivi du tableau des compétences transférées par les collectivités adhérentes,
- Mettre à jour les procédures et être garant de leur application.

Activités annexes :

- Conduite de projets :
- Piloter le projet relatif à la mise en oeuvre d'un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables (SPASER), en lien avec le pôle Commande publique,
- Contribuer à la définition de la performance des achats publics, rédiger un document correspondant aux objectifs fixés,
- Participer à la création d'outils de suivi et de pilotage, rédiger un guide méthodologique opérationnel,
- Assurer la veille juridique liée aux achats écologiquement et socialement responsables,
- Accompagner l'équipe en cas de besoin dans les domaines des marchés publics et des activités foncières.

Vous disposez d'une formation juridique de niveau minimum Bac +3 (spécialisation droit public, droit des collectivités territoriales ou administration publique locale) et/ou d'une expérience significative dans un poste similaire en collectivité territoriale.

Le SYDEV est le Syndicat Départemental d'Énergie et d'Équipement de Vendée. Il est garant du service public de la distribution des énergies en Vendée. Il agit pour l'ensemble des communes et intercommunalités de Vendée réunies dans leur adhésion à notre organisation, pour que chaque habitant ait un accès de qualité aux énergies sur le territoire.

Acteur de la transition énergétique, il accompagne ses adhérents en concevant et en mettant en oeuvre des solutions adaptées aux territoires vendéens pour garantir à tous un mieux-vivre durable. Résolument tourné vers l'avenir depuis sa création et inscrit dans le cadre d'une démarche Qualité, le SYDEV agit avec audace avec les territoires en menant des projets innovants au coeur des enjeux environnementaux et au service de l'intérêt général.

Rejoindre le SYDEV c'est :

- Intégrer une structure dynamique et bienveillante à taille humaine avec 120 agents,
- Evoluer dans un cadre de vie agréable, notre siège étant situé en centre-ville de la Roche-sur-Yon, une agglomération de taille intermédiaire avec une offre de services, de commerces et une vie associative riche, à 30 minutes de la côte atlantique,
- Bénéficier de dispositifs d'aide sociale (CNAS/FDAS...), de la prévoyance, de la participation à la complémentaire santé, de chèques déjeuners, du forfait mobilités durables, de l'amicale du personnel...