Dgafp Chargé d'Études Juridiques 1Csds H/F

Service Public

Si vous êtes curieux/se et dynamique et que vous souhaitez mettre vos compétences juridiques au service des agents publics, cet emploi peut vous intéresser. Il requiert une capacité à comprendre les besoins RH des employeurs publics et à les articuler avec les orientations interministérielles et inter-fonctions publiques portées par la DGAFP. Le contenu du poste nécessite que son/sa titulaire s'approprie rapidement l'environnement institutionnel et soit en mesure de proposer et concevoir des évolutions législatives ou réglementaires. Les fonctions exercées permettront au/à la titulaire du poste d'acquérir ou de renforcer rapidement des compétences valorisantes pour son déroulement de carrière, à la fois dans un contexte de travail interministériel et inter-fonctions publiques enrichissant et avec une sensibilisation accrue aux enjeux RH dans leur ensemble.

Au sein de la SD1, le département du cadre statutaire et du dialogue social (CSDS) compte 12 agents : 1 chef de département, 1 adjoint(e), 10 chargés d'études de catégorie A.
Il connaît de toute évolution des règles concernant le statut général des agents publics et notamment leurs droits et obligations (déontologie, lutte contre la corruption, procédure de signalement, protection fonctionnelle, laïcité, lutte contre la radicalisation...), le droit disciplinaire, le recours aux agents contractuels, la rupture conventionnelle, les réserves ou encore le dossier individuel de l'agent. En matière de dialogue social, le département élabore les règles relatives au dialogue social, aux instances, aux élections professionnelles, au droit syndical ou encore à la négociation collective. Il pilote à l'échelle interministérielle l'organisation des élections professionnelles. Il organise la publicité des accords collectifs.
Dans ces différents domaines, le département propose des orientations générales et élabore la norme. Il rend des avis sur les textes portés par les ministères ainsi que sur ceux portés par la DGCL et la DGOS pour les versants territorial et hospitalier de la fonction publique.