Instructeur du Droits des Sols - Rillieux-La-Pape H/F

Communes

Au sein de la direction de l'aménagement le service Droits du Sol et Domaine public est en charge de l'urbanisme réglementaire de la ville et l'instruction des arrêtés de gestion du domaine public. A ce titre le service instruit les autorisations du droit des sols (environ 60 permis par an habitat, bureaux et bâtiments d'activités confondus avec la création d'environ 300 logements par an , 300 déclarations préalables de travaux ( piscine, clôture, extension, ravalement de façade) ainsi que les arrêtés de police administrative du domaine public communal et métropolitain.

Sous l'autorité du chef de service vous vous avez la responsabilité de l'intégralité des missions relatives aux autorisations du droit des sols (ADS), du renseignement en amont des dépôts, au contrôle des constructions après achèvement, au sein d'une équipe de 6 personnes

Instructeur ADS

Instruction des ADS au regard des règles d'occupation des sols au sens du code de l'urbanisme : enregistrement et suivi des dossiers sur cart@ds, examen technique et réglementaire des dossiers, consultation des services extérieurs, analyse des avis, respect des délais, rédaction des arrêtés et courriers relatifs aux dossiers traités (recevabilité, proposition d'arrêté d'autorisation ou de refus...), etc.

renseignements des pétitionnaires ou maître d'ouvrage en vue de dépôt de dossiers et conseille orientation vers les services compétents (archi conseil...)

gestion des CU opérationnels

réalisation des faisabilités réglementaires en amont du dépôt des dossiers

participation aux séances architecte conseil,

participation occasionnelle aux négociations avant dépôt, aux permanences des élus ou aux réunions publiques

suivi des Déclarations d'ouverture et d'achèvement des travaux visite de conformité et rapport de recollements

Contrôle et suivi des infractions

Suivi des contentieux

Autres missions :

en cas d'absence de l'agent d'accueil, peut être amené à assurer l'accueil et le renseignement de 1er niveau

veille technique quant à l'évolution de la réglementation