Instructeur des Autorisations du Droit des Sols H/F

Roi Morvan Communaute

Située en centre Bretagne dans le Morbihan, Roi Morvan Communauté, comptant 21 communes et 25 000 habitants, recherche une(e) instructeur(trice) de l'application du droit des sols.
Poste à pourvoir à compter du 05 janvier 2026 pour une durée de 12 mois.

S'agissant d'un renfort provisoire au sein du service urbanisme, vous serez amené(e) à travailler en collaboration avec l'instructrice du droit des sols.

MISSIONS :
- Instruire les demandes d'autorisation du droit des sols en respectant les délais de délivrance des actes et leur conformité juridique.
- Gestion administrative et fiscale des autorisations d'urbanisme
- Accueil, information et conseil des pétitionnaires, des communes et des élus
- Accompagnement des porteurs de projets sur la faisabilité règlementaire
- Travailler en lien avec les différents interlocuteurs des communes en charge de l'urbanisme
- Assurer le suivi des dossiers, renseigner et éditer des tableaux de bord
- Veille juridique et jurisprudentielle

CONNAISSANCES THEORIQUES :
- Code de l'urbanisme, de la construction, de l'environnement
- Droit civil (droit de la propriété, etc.)
- Carte communale, PLUi, plans de construction, cadastre
- Principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets
- Techniques de représentation spatiale
- Terminologie du bâtiment, du génie civil, de la voirie et réseaux divers
- Notions de construction des ouvrages
- Fiscalité de l'urbanisme
- Connaissance du logiciel Oxalis appréciée

INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
- CDD pour un accroissement temporaire d'activité à temps complet du lundi au vendredi.
- Lieu d'affectation : Siège de Roi Morvan Communauté
- Rémunération indiciaire selon profil et expérience
- Versement de l'indemnité compensatrice de congés annuels (si congés non soldés) et de la prime de précarité à la fin du contrat.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le service urbanisme au **.**.**.**.**.

Vous êtes intéressé(e) : envoyer votre candidature à l'attention de Madame la Présidente
Adresse :
Roi Morvan Communauté
Direction des Ressources Humaines
13 rue Jacques Rodallec - BP36
56110 GOURIN
Candidature par courrier ou par mail : ****@****.**