Juriste Spécialisé en Droit du Numérique au Sein de la Plateforme France.Sport H/F

Service Public

Le poste dejuriste sera rattaché hiérarchiquement au PRNSI au CREPS des Pays de la Loire.La personne sera rattachée fonctionnellement au pôle performance de l'INSEP situé à Paris au service de l'ensemble des acteurs identifiés dans le décret cité précédemment.
La personneintégrera l'équipe juridique de la plateforme France.sport.La personne participera au sein d'une petite équipe dynamique et conviviale, aux activités et missions de l'équipe juridique de France.Sport sur tous les sujets en lien avec le droit du numérique, afin de garantir notamment la mise en conformité RGPD des traitements mis en oeuvre dans le cadre de France.Sport.

DESCRIPTION DES MISSIONS
La personnetravaillera avec l'équipe juridique et conformité de France.Sport dans ses activités et missions :

- Participation aux instances de gouvernance de la plateforme France.Sport et éventuelle représentation auprès des partenaires de France.Sport ;
- Mise en conformité RGPD des traitements de France.Sport : identification et recensement de l'état de conformité des traitements de données à caractère personnel ;
- Evaluation des risques associés à la mise en oeuvre des traitements de France.Sport en concertation avec le référent des établissements et les autres services, en particulier les personnels en charge de la sécurité des systèmes d'information, les services juridiques et conformité des parties à la convention et les partenaires ;
- Information et accompagnement des responsables de traitement de France.Sport et de ses partenaires, afin de leur permettre de respecter la législation en particulier en matière de protection des données à caractère personnel dans leurs projets en lien avec France.Sport;
- De manière générale, information et accompagnement en droit du numérique, notamment sur le sujet de l'accessibilité numérique, le droit de la concurrence, la propriété intellectuelle ou le droit public du numérique, en cas de saisine de l'équipe sur ces sujets ;
- Rédaction après consultation des services concernés et en concertation avec l'équipe juridique de France.Sport, des procédures, guides pratiques destinés à assurer le respect de la législation en matière de protection des données à caractère personnel ;
- Rédaction de la documentation RGPD (registre de traitement, audit, AIPD) avec l'aide des autres membres de l'équipe juridique de France.Sport ;
- Sensibilisation des équipes internes aux procédures liées à la protection des données de France.Sport ;
- Participer à l'encadrement juridique de France.Sport (rédaction de conventions, de textes réglementaires notamment celui du futur entrepôt de données du sport de haut niveau) ;
- Contribuer à l'animation du réseau des délégués à la protection des données du monde du sport (organisation et animation d'évènements en lien avec la protection des données, en particulier des webinaires et unséminaire annuel en présentiel).