Juriste Propriété Intellectuelle et Contrats H/F

Service Public

Spécialiste du droit des contrats et de la propriété intellectuelle, elle/il a un rôle plus large de garant de la sécurité juridique et de la conformité des activités et projets du centre de recherche. A ce titre, elle/il travaille en interaction étroite avec le Comité Opérationnel d'Evaluation des Risques Légaux et Ethiques (COERLE) la déléguée à la protection des données (DPD) et la Délégation à la sécurité. Elle/Il est placé(e) sous l'autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques de son centre et sous l'autorité fonctionnelle de la Direction des affaires juridiques (DAJ).

Piloter la mise en oeuvre et le suivi des contrats:

- Conseillerla direction, les services et les scientifiques du centre de recherche, notamment en droit des contrats et en matière de protection des actifs de propriété intellectuelle (logiciel, brevet, marque, savoir-faire secret, ...);
- Veiller à la cohérence avec la politique et la stratégie de transfertde l'institut, en lien avec le STIP;
- Veiller au respect de la conformité et à lasécurité des engagements du centre de recherche, en lien avec la Direction des affaires juridiques;
- Analyser, rédiger et négocier les contratsde l'institut impliquant le centre de recherche, principalement les contrats de recherche ou de collaboration avec des partenaires académiques et/ou industriels, français et/ou étrangers, en lien avec le STIP et les scientifiques impliqués;
- Développer et exploiter les fonds documentairesdans le domaine juridique;
- Superviser le processus de signature des contratsdont il a la charge;
- Veiller à la bonne exécution des contratsdu centre de recherche en lien avec le STIP;

Assurer une veille réglementaire et participer aux projets nationaux :

- Participer au réseau des juristesde l'institut et à la veille juridique de l'institut;
- Participer et/ou animer des groupes de travailau niveau national;
- Participer aux actions de sensibilisationmenées en local sur les domaines relevant de son périmètre d'expertise;
- Veiller à la régularité des actes et du fonctionnementdes instances statutaires de l'établissement;