DGA-113 Chargé du Secrétariat des Commissions H/F

Service Public

Groupe RIFSEEP : 3
Durée attendue sur le poste : 3 ans
Vos activités principales :
Centre d'expertise juridique partagés à l'échelle des services de l'État, la direction du Juridique et du Contentieux (DJC) sécurise la production des actes juridiques et administratifs au sein des services de l'État en Guyane,et professionnalise le Métier en matière de procédures et de respect des formes. De plus, elle apporte une expertise juridique aux directions métiers, et gère, entre autres, les contentieux devant le TA en matière de marchés publics, les contentieux liés aux actes pris par le Préfet et par ses délégataires, et les contentieux liés aux actes de ressources humaines. La DJC exerce également les missions de mise en enquête publique des dossiers portant projets d'aménagement du territoire, instruit les déclarations d'utilité publique, actualise les délégations de signature, assure le secrétariat de certaines commissions consultatives et gère le recueil des actes administratifs.
Missions :
- Veiller à la bonne tenue des conseils et des commissions consultatives (calendrier prévisionnel, arrêtés de composition, arrêtés de désignation, délais, organisation) dont la DJC a la charge (Commission des mines [CDM], conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques [CODERST], Coderst insalubrité, commission départementale de la nature des sites et des paysages [CDNPS] en formation carrières, faune sauvage captive, site et paysage, et nature) ;
- Organiser les commissions et rédiger les PV;
- S'assurer du quorum, de la validation de l'ordre du jour et de la disponibilité des dossiers ;
- Participer aux commissions consultatives ;
- Organiser la commission départementale chargée d'établir la liste des commissaires enquêteurs, et procéder à la mise à jour de la liste et au renouvellement des candidatures ;
- Proposer des arrêtés préfectoraux fixant la composition des commissions.
- Prêter son concours ponctuellement en matière de procédures environnementales.