Juriste Droit Administratif - CDI H/F

Service Public

L'ensemble des activités de l'ANS est soumis à un cadre réglementaire exigeant. Dans ce contexte, l'Agence doit en permanence veiller à sécuriser ses activités sur le plan juridique, afin d'assurer la pérennité des actions engagées.

Sous la responsabilité du Responsable achats et marchés publics et en lien avec la Responsable du service juridique de l'ANS, le/la juriste assiste et conseille les Directions métier et la Direction générale sur les sujets ayant trait à l'encadrement juridique (règlementaire et conventionnel) des sujets de droit administratif, tels que les programmes de financements et de subventionnements que conduit l'ANS comme le volet numérique du Ségur de la santé, le programme Cybersécurité Accélération et Résilience des Etablissements (CaRE) et les différents appels à projets (INCA, Structures 3.0).

Le/la juriste est l'interface privilégiée des équipes internes et des conseils juridiques externes de l'ANS (avocats) sur les sujets relevant de son périmètre.

Il/Elle est l'un des interlocuteurs de l'Agence auprès de ses partenaires institutionnels (Délégation du numérique en santé au ministère de la santé, CNAM, GRADES, etc.) ainsi que, le cas échéant, des acteurs de l'écosystème de la e-santé (industriels, fédérations professionnelles, établissements et professionnels de santé, etc.).

Il/Elle dispose d'une expertise juridique en matière de Droit administratif, de subventionnement, d'aides d'Etat (dispositifs d'exemption, aides de minimis, Services d'Intérêt Economiques Généraux...).

Il/Elle participe en tant que de besoin aux différents groupes de travail et ateliers organisés par les équipes métiers en charge des programmes de financement et rédige ou contribue à rédiger tous types d'actes (conventions, projets d'actes règlementaires, courriers, veille...) en lien avec les projets de son périmètre.