Consultant Juridique Daj A1 H/F

Service Public

Connaissances:

Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit public et du contentieux administratif. Une expérience en légistique, dans le traitement de contentieux ou dans la gestion de projet seront appréciées.

Compétences:

Qualités rédactionnelles, sens des responsabilités, réactivité, autonomie, capacité d'adaptation et goût du travail en équipe.

La DAJ comprend 2 sous-directions et un pôle de coordination des ressources et des moyens.

La sous-direction des affaires juridiques de l'enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports (DAJ A) traite les questions relatives aux principes et à l'organisation du système éducatif, aux personnels de l'enseignement scolaire quel que soit leur statut, à la jeunesse et aux sports. Elle traite également, pour l'ensemble du périmètre ministériel, de l'accès aux documents administratifs, de l'open data et exerce les missions liées à la fonction de délégué à la protection des données personnelles.

Le bureau DAJ A1 exerce une mission d'expertise et de conseil juridiques pour l'ensemble des questions relatives aux établissements d'enseignement scolaire et à la vie scolaire relevant du droit administratif, civil, pénal, de l'Union européenne et international.
Le bureau DAJ A1 répond aux consultations juridiques émanant des cabinets, des directions de l'administration centrale et des services déconcentrés, et assure l'expertise juridique des projets de textes portés par les directions de l'administration centrale. Il traite des contentieux entrant dans son champ de compétence et a en charge le suivi de l'exécution des décisions de justice. Il participe à la rédaction de la Lettre d'information juridique ainsi qu'aux actions de formation du bureau.
Le bureau DAJ A1 assure, en lien avec le secrétariat partagé de la direction, le secrétariat du Conseil supérieur de l'éducation.