Adjoint au Chef de Cellule Fraude du Cert Permis de Conduire H/F

Service Public

Centre d'expertise et de ressources titres (CERT) permis de conduire
Groupe RIFSEEP : 2
Vos activités principales
Fraude externe
Sous l'autorité du chef du CERT et de son adjoint chef de cellule fraude, l'adjoint au chef de cellule fraude prend en charge l'analyse et le suivi des demandes à contrôler, repérées par le pôle instruction ou à son initiative, susceptibles de constituer une tentative de fraude externe.
A partir de l'étude de ces demandes et des dossiers concernés, il lui revient:
- de contrôler et suivre les demandes remontées à la cellule fraude ou pour lesquelles une suspicion de fraude est repérée à l'initiative de la cellule;
- de qualifier et documenter les faits susceptibles de constituer une tentative de fraude;
- de rechercher les éléments probants en lien avec les outils et les partenaires;
- d'authentifier les pièces justificatives auprès des services, des administrations ou des entreprises émetteurs, ou auprès de la DIDPAF;
- de constituer le dossier de signalement de fraude au référent fraude départemental concerné qui détient la décision de signalement au procureur de la République.
- pour les dossiers signalés aux partenaires, d'appliquer les suites et d'en assurer le suivi.
Contrôle interne
L'adjoint au chef de cellule fraude met en oeuvre le plan de contrôle interne du CERT et le plan de contrôle des CSSR. A ce titre il effectue des contrôles aléatoires a posteriori et a priori des dossiers traités ou à traiter par le pôle instruction.
Activité de la cellule fraude
En lien avec l'agent de contrôle de la cellule fraude (cadre C), il assure la continuité de l'activité de la cellule fraude. Il apporte un soutien «métier» et technique à cet agent et prend en charge les dossiers complexes. Il contribue à la communication avec l'ensemble de l'équipe encadrante du CERT.
En l'absence du chef de la cellule fraude, il est chargé:
- de mettre en oeuvre la stratégie nationale de lutte contre la fraude relative aux permis et droits à conduire;
- de conseiller le pôle instruction et de s'assurer de la cohérence entre les procédures et les pratiques;
- d'être l'interlocuteur de l'administration centrale (DMATES/2MLFDI) dans le domaine de la fraude aux droits à conduire;
- d'assurer le pilotage de la cellule fraude;
- d'assurer une coordination avec les référents fraude départementaux;
- de concevoir et mettre en oeuvre le plan de contrôle interne du CERT.
Votre environnement professionnel

Activités du service
Le CERT est rattaché au secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, sous-préfet de l'arrondissement de Perpignan. Il instruit les demandes de permis de conduire déposées par les usagers des 5 départements pour lesquels il a compétence (Allier, Hérault, Lot-et-Garonne, Eure, Indre). Le CERT met en oeuvre la lutte contre la fraude en relation avec les référents fraude départementaux.