Attaché de Justice au Tribunal Judiciaire de Clermont-Ferrand H/F

Service Public

L'attaché de justice assiste le magistrat, dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et d'autres part dans la rédaction de projets de décisions.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans des contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, au suivi des audiences et à la rédaction des décisions par la rédaction de projets de décisions, de notes ou de recherches sous le contrôle du magistrat référent.

Sous la responsabilité des magistrats, l'attaché de justice participe au traitement des procédures sans pouvoir toutefois recevoir de délégation de signature, sous réserve, en matière pénale, de l'article 803-9 du code de procédure pénale et, dans les autres matières, des dispositions réglementaires liées à des matières particulières.

Il peut assister aux audiences et accéder au dossier de la procédure pour l'exécution des tâches qui lui sont confiées et assister au délibéré. A sa prise de fonctions, l'attaché de justice prête serment.

Il sera placé sous l'autorité de la présidente du tribunal judiciaire, et aura pour référents les coordonnateurs des pôles mineurs et famille.

Missions de l'attaché de justice :

- Au tribunal pour enfants : rédaction de synthèses de dossiers et de projets de jugements en assistance éducative et en matière pénale, recherches juridiques, suivi de projets transversaux et rédaction des comptes-rendus de réunion

- Au pôle de la famille : rédaction de projets d'ordonnances et de jugements, principalement les mesures hors divorce et les ordonnances de protection qui nécessitent un traitement rapide, synthèses de dossiers et recherches juridiques, rédaction de comptes-rendus de réunion