Ifip - Att - Enquêteur à la Brigade Nationale d'Enquêtes et de Perquisitions Fiscales de Lyon H/F

Service Public

La BNEPF de Lyon est composée d'un effectif de 10 agents de catégorie A et d'un chef de brigade.

Elle a compétence pour intervenir sur l'ensemble du territoire national (métropole et DOM).

Un enquêteur au sein de la brigade est chargé de mener des enquêtes et de mettre en oeuvre des opérations de visite et de saisie (article L.16B du LPF).

Les travaux se déroulent à la fois sur le terrain et au bureau.

Les BNEPF sont des services chargés de procéder à des enquêtes souvent complexes, d'initiative ou sur la base d'informations transmises par différents partenaires. Ces enquêtes ont pour objectif de déboucher sur la réalisation d'une opération de visite et de saisie (article L.16B du LPF).

Les BNEPF participent donc à titre principal à la recherche et à la constatation de la fraude fiscale, notamment par le biais de schémas d'évasion fiscale internationale.

Elles sont investies d'une mission de lutte contre les activités clandestines et les montages frauduleux dans le cadre de procédures spécifiques de perquisition fiscale.

Elles concourent à la programmation de contrôles fiscaux au niveau national et à l'établissement de la charge de la preuve en cours de contrôle.

Les enquêteurs en BNEPF assurent également un rôle de représentation auprès de nos partenaires situés dans la région CENTRE EST (DIRCOFI et services de contrôle des DDFIP/DRFIP.

Au sein de la DGFIP, l'emploi est calibré inspecteur des finances publiques «IFIP».

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché).

Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.