Attaché de Justice - Pôle Social - Tribunal Judiciaire d'Avignon H/F

Service Public

1 Mission générale de l'attaché de justice

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que sur l'analyse juridique et la rédaction de projets de décisions.

Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat, en priorité dans les contentieux qui présentent des stocks importants, du fait d'une situation de retard ou de longs délais de traitement afin d'accélérer la réponse pénale.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir à la préparation des audiences par des recherches juridiques, des analyses juridiques et des synthèses des dossiers, et à la rédaction des décisions par la rédaction soit de projets de décisions, soit de notes ou de recherches. Il n'est amené à participer ni à la procédure, ni aux audiences, ni à assister aux délibérés.

2 Mission spécifique de l'attaché de justice

Le contentieux spécifique à traiter

Le poste concerné est celui d'attaché de justice auprès du pôle social du tribunal judiciaire, composé actuellement de deux magistrats, affectés pour traiter entre 6 et 8 audiences par mois.

Deux autres attachés sont affectés à ce service .

La réforme des juridictions de la sécurité sociale a réuni au sein d'une même juridiction un ensemble de contentieux afférents aux organismes de sécurité sociale et institutions en charge de l'aide sociale et notamment du handicap.

Ce contentieux, extrêmement varié, combine un traitement de dossiers de masse et de dossiers complexes, comportant des enjeux parfois très importants.

En raison d'un stock de dossiers et d'un flux d'entrée de recours conséquents, la priorité actuelle du pôle social est la diminution du nombre d'affaires en cours, la réduction de leur délai de traitement et le développement des voies alternatives au contentieux.

Le juriste assistant est activement associé à la mise en oeuvre de cette politique de service.

Plus spécifiquement, il se voit confier les missions suivantes, en lien avec les missions dévolues aux greffiers en positionnement d'assistance du magistrat, notamment :

- Analyse, instruction et orientation des dossiers dans les différents circuits de traitement (mise en état «circuit court» / «circuit long», audiencement...);

- Suivi de la mise en état;

- Rédaction d'actes (ordonnances, jugements...);

- Rédaction de notes de synthèse (aide à la préparation de l'audience) et d'analyse de dossiers, recherche de jurisprudence et de doctrine ;