Attaché de Justice Placé - Parquet Général - Ca Dijon H/F

Service Public

L'attaché de justice assiste le magistrat dans les dossiers d'une particulière technicité tant sur le fond du droit que la procédure. Il participe à la constitution concrète d'une véritable équipe autour du magistrat du parquet en priorité dans des points contentieux complexes et/ou dans les contentieux qui présentent des stocks importants.

Il travaille en étroite collaboration avec les magistrats et les agents du greffe pour concourir directement à la préparation des audiences par des recherches et analyses juridiques, des synthèses de dossier, du suivi des audiences et à la rédaction de projets de décisions, soit de notes ou de recherches.

L'attaché de justice placé auprès du procureur général de la cour d'appel peut être affecté dans toutes les juridictions du premier et du second degré du ressort de la cour. Le procureur général l'affecte pour des missions ponctuelles (quelques semaines), ou plus longues au parquet général ou auprès des parquets du ressort selon les besoins.

L'attaché de justice remplira ses missions au bénéfice du parquet général et des quatre parquets du ressort; son poste est localisé dans les locaux de la cour d'appel de Dijon, 8 rue Amiral Roussin - 21000 DIJON.

A titre d'illustration, la première mission sera une affectation de 6 mois auprès du parquet de Dijon.

- Contentieux spécifiques à traiter : droit pénal général, droit pénal spécial, procédure pénale.

- Volume de contentieux concernés : l'objectif est que les parquets soient en capacité pour établir le règlement des dossiers d'information de respecter le délai prévu par l'article 175 du code de procédure pénale (un mois pour les dossiers de détenus, trois mois pour les dossiers sans détenus).

Missions :

* étude des dossiers en amont des échéances décisionnelles.

* rédaction de notes de synthèse et d'analyse sur les dossiers les plus complexes : recherche de jurisprudence et de doctrine, résumé des faits, des moyens et des prétentions des parties, confection des rapports pour l'audience, repérage des points de droit en débat, proposition en amont de solutions.

* rédaction de projets de réquisitoires définitifs, de rapports, de comptes-rendus.

* dans les situations de stock et de retard : élaboration de décisions type, détermination sous le contrôle du magistrat des priorités de traitement des affaires, orientation des dossiers, rédaction de projets de décisions.

* dans les fonctions spécialisées en cabinet : analyse préalable des dossiers complexes, établissement de synthèse par auteur et par victime.