Chargé des Instances et des Affaires Juridiques Enseignement et H/F

Universite de Toulon

L'université de Toulon recrute un chargé des instances et des affaires juridiques enseignement et formation, orientation et insertion vie de campus (F/H) au sein de la direction des études et de la vie étudiante (DEVE) -
Poste pérenne, à temps complet, ouvert aux fonctionnaires ou dans le cadre d'un CDD.

Activités principales :

Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement de l'instance statutaire Commission Formation et Vie Etudiante (CFVU) de l'établissement

Gérer administrativement et juridiquement de la Commission Formation et Vie Universitaire en lien avec sa hiérarchie et la gouvernance : élaboration de l'ordre du jour, convocation, tenue de la commission, vérification des comptes rendus, rédaction des délibérations, suivi d'exécution des décisions, etc...

Organiser la fiabilisation des publications de la CFVU, tout particulièrement les actes juridiques tels que conventions, règlements,.

Gérer et organiser les comités de direction formation et réunions de coordination de la direction en lien avec le VP statutaire : ordre du jour et convocation, production de document de séance, diffusion de l'information

Identifier et analyser les indicateurs de pilotage des domaines de la direction, avec sa hiérarchie et le vice-président statutaire en lien avec l'OVE et la DAST

Participer à la sécurisation réglementaire des domaines Enseignement, Formation et Vie de Campus : lettre de cadrage réglementaire, proposition de procédures, et documents.

Instruire des dossiers complexes relatifs aux domaines en application des dispositions réglementaires (modalités de contrôle des connaissances, maquettes d'enseignement, arrêtés.

Assurer la veille réglementaire dans les domaines Enseignement, Formation et Vie de Campus,.

Développer et exploiter un fond documentaire dans le domaine juridique en lien avec les formations et la vie de campus au bénéfice des Elus, des PIA mis en oeuvre par la direction (2) et de la direction (scolarité notamment).

Instruire et/ou analyser les conventions des domaines de la direction.

Conseiller et répondre aux demandes des services et composantes et relevant des domaines de la direction

Connaissances :

Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine formations

Organisation et fonctionnement des établissements publics d'enseignement supérieur et plus largement du système éducatif français

Analyse et rédaction juridique de très bon niveau

Compétences opérationnelles :

Tenir compte des besoins et contraintes, notamment les impacts

Savoir rendre compte avec un reporting régulier aussi bien à sa hiérarchie qu'aux Elus

Savoir gérer son activité dans un calendrier et un cadre de gestion complexe

Rédiger des notes et des comptes rendus

Élaborer des fiches de procédures

Exploiter les sources de données

Travailler en équipe

Maitriser les outils bureautiques